Registrius
Entreprise cessée depuis le 11 février 2023Radiée du registre le 17 mars 2023

SCI DE LA VERNE

SIREN 345 253 538

Dernier siège : ILE DE LA DESIRADE, PORT GRIMAUD, 83310 GRIMAUD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 avril 1988
Date de cessation
11 février 2023
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
345 253 538 00028
RCS
RCS Fréjus 345 253 538
Capital social
4 500 €
Date d'immatriculation
23 mai 1990
Début d'activité
30 septembre 1988
Durée de la société
50 ans
Radiation
17 mars 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/02/2023.

    Source : SIRENE · 11 février 2023

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Liquidateur
    Naissance : février 1961
  • Personne morale
    JECOÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 413 930 702

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JECO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jules Aloyse COURTOIS (Directeur général), Pascal COURTOIS (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GRIMAUD1988 – 2023
    ILE DE LA DESIRADE345 253 538 0002868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GRIMAUD : 1 établissement, fermé (siège)GRIMAUD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3294

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/02/2023

  2. 11 février 2023
    Cessation de l'activité
  3. 18 mars 2021
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 03/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/03/2021, liquidateur : COURTOIS Pascal, siège de la liquidation : Office notarial d'OSTWALD 48 Rue du Général Leclerc Me RUHARD, S/C Pascal COURTOIS 67540 Ostwald, parution de la publicité légale : La Marseillaise en date du 12/03/2021

  4. 13 mai 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 000.00 FRF nouveau montant : 457.35 Eur

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SCI DE LA VERNE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    4 500 €
    Siège
    Ile de la Désirade-Port-Grimaud, 83310 Grimaud
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Référence
    BODACC B n° 20230057, annonce 2256 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    • Entrée · COURTOIS Pascal, liquidateur
    • Sortie · COURTOIS Hubert, gérant, associé
    • Sortie · COURTOIS Pascal, gérant
    Dénomination
    SCI DE LA VERNE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Pascal
    Activité
    Acquisition de terrains et immeubles leur exploitation et mise en valeur par bail location ou tout autre moyen
    Siège
    Ile de la Désirade-Port-Grimaud, 83310 Grimaud
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20210060, annonce 4185 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · COURTOIS Hubert, associé
    • Entrée · COURTOIS Pascal, associé indéfiniment responsable, gérant
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DE LA VERNE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : COURTOIS Hubert ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : COURTOIS Pascal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20180169, annonce 3931 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).