Registrius

SCI DE LAMOTHE

SIREN 380 064 485

Siège : Avenue DE PARIS, 32500 FLEURANCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 novembre 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 064 485 00010
RCS
RCS 380 064 485
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 80 380 064 485
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
5 décembre 1990
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 décembre 2089

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'Exploitation et la location d'immeubles ; L'acquisition de terrains, l'Exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification de construction

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FLEURANCEdepuis 1990
    Avenue DE PARIS380 064 485 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FLEURANCE : 1 établissement, actif (siège)FLEURANCE

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Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3688

    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SCI DE LAMOTHE. à compter du 10/12/2010.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 26 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 837

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001

  4. 16 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 157

    Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001

  5. 6 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2636

    MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44000 NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 13 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2460

    MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 OCTOBRE 2000, PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : - SCI DE LAMOTHE - - JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN-PIERRE BELMAS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LILIANE VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - B.P.827 - 31080 TOULOUSE CEDEX - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN-MARCEL LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31077 - TOULOUSE CEDEX AVEC POUR MISSION SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 29 SEPTEMBRE 2000, ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS. Date d'effet : 06/10/2000

  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).