Registrius

SCI DE MANON

SIREN 439 892 548

Siège : DOMAINE DU COLOMBIER, 13150 BOULBON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 2001
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 892 548 00017
RCS
RCS Tarascon 439 892 548
N° TVA intracommunautaire
FR 28 439 892 548
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228,68 €
Date d'immatriculation
9 novembre 2001
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BOULBON2001 – 2010
    DOMAINE DU COLOMBIER439 892 548 0001768.20A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 30 juin 2005N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BOULBON : 1 établissement, fermé (siège)BOULBON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5056

    Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 09/10/2014 : SUIVANT ARRET RENDU LE 09/10/2014, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 16/12/2011 SAUF EN CE QU'IL A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES CONCERNANT MONSIEUR GIL GUICHARD ET EN CE QU'IL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE CONCERNANT.

  2. 6 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 101

    Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR EXTENSION (ARTICLE L641-1-I ET L621-2 DU CODE DE COMMERCE) DE LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SARL BERGERIE DE MANON - LA SCI DE MANON - GOUTORBE ISABELLE ET NERI NOELLE A GUICHARD GIL - DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS, A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 16/12/2011

  3. 21 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5948

    Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT LA SARL BERGERIE DE MANON, LA SCI DE MANON, NERI NOELLE ET GOUTORBE ISABELLE, - A NOMME, DANS LE CADRE DE CHACUNE DES PROCEDURES : - Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, - Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - Maître Pierre JULIEN - 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 17/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

  4. 9 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2758

    Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005, A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 13151 TARASCON CEDEX, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 05/06/2009

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 23 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 836

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 TARASCON 13151 TARASCON CEDEX des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON)

  2. 5 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2268

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : -- BERGERIE DE MANON SARL -- SCI DE MANON -- GOUTORBE ISABELLE -- NERI NOELLE ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN - BD VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 05/08/2005

  3. 1 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1963

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 01/07/2005

  4. 20 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1534

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.2005 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 20/05/2005

  5. 15 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1188

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU15.04.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 15/04/2005

  6. 18 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 890

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 18/03/2005

  7. 18 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 903

    Mention d'office JUGEMENT DU T.C. DE TARASCON EN DATE DU 18.03.2005 DE PRONONCE DE JONCTION DE PROCEDURES ET DE DECLARATION DES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 18/03/2005

  8. 21 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 208

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS

  9. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MANON→SCI DE MANON
  10. 19 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3241

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU 15.10.2005

  11. 19 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3229

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS

  12. 5 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3028

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C.DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON -) A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE BERNADETTE CIPRIANO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PIERRE JULIEN - 26 BD ITAM - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 13-10-2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D-ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE (15) JOURS

  13. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 1 mars 2012
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 février 2016)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI DE MANON
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
    Siège
    Domaine du Colombier, 13150 Boulbon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20160036, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Jugement
    Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 09 Octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. en ce qu'il a constaté la confusion des patrimoines concernant Monsieur Gil Guichard et en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire le concernant..
    Dénomination
    SCI DE MANON
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
    Siège
    Domaine de Colombier, 13150 Boulbon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20140217, annonce 1514 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI DE MANON
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
    Siège
    Domaine de Colombier, 13150 Boulbon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20120105, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).