SCI DE MANON
SIREN 439 892 548
Siège : DOMAINE DU COLOMBIER, 13150 BOULBON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 octobre 2001
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 439 892 548 00017
- RCS
- RCS Tarascon 439 892 548
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 439 892 548Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 228,68 €
- Date d'immatriculation
- 9 novembre 2001
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- IFI SA · cessée Via Isabelle Marie Ginette GOUTORBE, Noelle Jeanne Christine NERI
- BERGERIE DE MANON Via Noelle Jeanne Christine NERI
- SCI MONTCALM Via Isabelle Marie Ginette GOUTORBE
- SCI SAINT MARTIN Via Isabelle Marie Ginette GOUTORBE
- PROVENCE SOLEIL · cessée Via Noelle Jeanne Christine NERI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé439 892 548 0001768.20A—1 octobre 2001fermé le 17 décembre 2010DOMAINE DU COLOMBIER, 13150 BOULBONSiègeSiège social Fermé· BOULBON2001 – 2010DOMAINE DU COLOMBIER439 892 548 0001768.20A4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- 30 juin 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 5056
Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 09/10/2014 : SUIVANT ARRET RENDU LE 09/10/2014, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 16/12/2011 SAUF EN CE QU'IL A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES CONCERNANT MONSIEUR GIL GUICHARD ET EN CE QU'IL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE CONCERNANT.
- 6 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 101
Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR EXTENSION (ARTICLE L641-1-I ET L621-2 DU CODE DE COMMERCE) DE LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SARL BERGERIE DE MANON - LA SCI DE MANON - GOUTORBE ISABELLE ET NERI NOELLE A GUICHARD GIL - DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS, A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 16/12/2011
- 21 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 5948
Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT LA SARL BERGERIE DE MANON, LA SCI DE MANON, NERI NOELLE ET GOUTORBE ISABELLE, - A NOMME, DANS LE CADRE DE CHACUNE DES PROCEDURES : - Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, - Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - Maître Pierre JULIEN - 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 17/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
- 9 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 2758
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005, A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 13151 TARASCON CEDEX, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 05/06/2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 836
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 TARASCON 13151 TARASCON CEDEX des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON)
- 5 août 2005Observation du greffeRCS · n° 2268
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : -- BERGERIE DE MANON SARL -- SCI DE MANON -- GOUTORBE ISABELLE -- NERI NOELLE ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN - BD VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX Date d'effet : 05/08/2005
- 1 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 1963
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 01/07/2005
- 20 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 1534
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.2005 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS Date d'effet : 20/05/2005
- 15 avril 2005Observation du greffeRCS · n° 1188
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU15.04.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 15/04/2005
- 18 mars 2005Observation du greffeRCS · n° 890
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS Date d'effet : 18/03/2005
- 18 mars 2005Observation du greffeRCS · n° 903
Mention d'office JUGEMENT DU T.C. DE TARASCON EN DATE DU 18.03.2005 DE PRONONCE DE JONCTION DE PROCEDURES ET DE DECLARATION DES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 18/03/2005
- 21 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 208
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
- 1 janvier 2005Changement de dénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MANON→SCI DE MANON
- 19 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3241
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU 15.10.2005
- 19 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3229
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
- 5 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3028
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C.DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON -) A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE BERNADETTE CIPRIANO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PIERRE JULIEN - 26 BD ITAM - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 13-10-2004 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D-ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUINZE (15) JOURS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 1 mars 2012Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 février 2016)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DE MANON
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine du Colombier, 13150 Boulbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160036, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 09 Octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Décembre 2011. en ce qu'il a constaté la confusion des patrimoines concernant Monsieur Gil Guichard et en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire le concernant..
- Dénomination
- SCI DE MANON
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Colombier, 13150 Boulbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140217, annonce 1514 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DE MANON
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Colombier, 13150 Boulbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120105, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bergerie De Manon (SARL) Domaine du Colombier - Boulbon - 13150 Boulbon et confirmant la désignation du liquidateur Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SCI DE MANON
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Colombier, 13150 Boulbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20120001, annonce 1652 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement en date du 17/12/2010 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL Bergerie de Manon, la Sci de Manon, Néri Noëlle et Goutorbe Isabelle. Désignant, dans le cadre de chacune des procédures, Philippe Gest, juge commissaire titulaire, Michèle Lacroix, juge commissaire suppléant, Maître Pierre Julien, 9, bd Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon en qualité de mandataire liquidateur et fixant au 17/12/2010 la date de cessation des paiements. Autorisant, dans le cadre de la procédure de la SARL Bergerie de Manon, la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et désignant la Selarl De Saint Rapt et Bertholet, 90 Av. Gabriel péri, BP 50078, 84302 Cavaillon Cedex en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise, de préparer le plan de cession et, le cas échéant, de passer les actes nécessaires à sa réalisation. .
- Dénomination
- SCI DE MANON
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de logements
- Siège
- Domaine du Colombier, 13150 Boulbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110007, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dénomination
- SCI DE MANON
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de logements
- Siège
- Domaine du Colombier, 13150 Boulbon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Référence
- BODACC A n° 20090116, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).