Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 8 décembre 2023

SCI DE MOUSSY

SIREN 423 401 439

Dernier siège : 39 impasse DE MOUSSY, 74800 SAINT-LAURENT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 juin 1999
Date de cessation
31 décembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 401 439 00017
RCS
RCS Annecy 423 401 439
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
5 juillet 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
8 décembre 2023

Activité

Objet social

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2022.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Marie-France Lucienne BETEND 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Marie-France Lucienne BETEND · Gérant · début inconnu → 28 décembre 2023
Gérant ?–…
Marie-France Lucienne BETEND · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Michel YTHIER Autre fonction ?–…
Michel YTHIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-LAURENT1999 – 2022
    39 impasse DE MOUSSY423 401 439 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LAURENT : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-LAURENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 6 octobre 2020
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MOUSSY
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    39 Impasse De Moussy, 74800 Saint-Laurent
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230250, annonce 2533 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE MOUSSY
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    22 867,35 €
    Administration
    BETEND Marie-France Lucienne nom d'usage : BETEND n'est plus gérant. BETEND Marie-France Lucienne nom d'usage : BETEND devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230250, annonce 2532 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).