Registrius

SCI DE NOGENT

SIREN 539 340 455

Siège : 1 avenue JUSTIN CLICHY, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 décembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 janvier 2012
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
539 340 455 00010
RCS
RCS Chartres 539 340 455
N° TVA intracommunautaire
FR 73 539 340 455
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
20 janvier 2012
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 janvier 2111

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition et gestion d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 14/07/2015. Plan arrêté le 22/12/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (22/12/2016).

    Source : BODACC · 22 décembre 2016 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : septembre 1956
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : LESAGE · Naissance : décembre 1956
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 493 427 181

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • INVEST LM
    Dirigée par Romain André Luc MEUNIER (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· JANVILLE-EN-BEAUCEdepuis 2012
    1 avenue JUSTIN CLICHY539 340 455 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
JANVILLE-EN-BEAUCE : 1 établissement, actif (siège)JANVILLE-EN-BEAUCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/011164

    En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/09/2023 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres

  2. 12 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/009600

    Par ordonnance en date du 11/09/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Jules PIERRAT Administrateur Judiciaire Par abréviation JPAJ représentée par Maître Jules PIERRAT 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en remplacement de Maître Guy PIERRAT, en qualité de commissaire à l'éxecution du plan.

  3. 23 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 8195

    Plan de redressement : continuation En date du 22/12/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SCI DE NOGENT (SCI) pour une durée de 10 Ans, et a désigné Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/12/2016

  4. 29 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7843

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/12/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SCI DE NOGENT (SCI), jusqu'au 30/06/2016. Date d'effet : 23/12/2015

  5. 28 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5014

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/08/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a ordonné le renouvellement de la période d'observation dans la procédure SCI DE NOGENT (SCI), jusqu'au 23/12/2015. Date d'effet : 27/08/2015

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4012

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire En date du 30/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCI DE NOGENT (SCI) sous le numéro 4181337, a désigné : - Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - Mandataire judiciaire : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 29/06/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 30/06/2015

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 14 juillet 2015 · de plan de redressement le 22 décembre 2016
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (22 décembre 2016)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Date du jugement
    22 décembre 2016
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
    Dénomination
    SCI DE NOGENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    1 avenue Justin Clichy, 28310 Janville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20160254, annonce 2111 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI DE NOGENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    1 avenue Justin Clichy, 28310 Janville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20160201, annonce 1692 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI DE NOGENT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    1 avenue Justin Clichy, 28310 Janville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20150133, annonce 2168 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).