ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 00 402 018 824
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCI DE PONT
Capital social
195 000 €
Date d'immatriculation
18 janvier 2007
Durée de la société
87 ans, jusqu'au 17 janvier 2094
Activité
Activité déclarée
68.20BGestion de biens
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
402 018 824 00027
ZI DE L INDUSTRIE, 01360 LOYETTES
68.20B—17 janvier 2007fermé le 3 septembre 2026
SiègeSiège social Fermé· LOYETTES2007 – 2026
ZI DE L INDUSTRIE402 018 824 0002768.20B1 changement ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Établissement Fermé
402 018 824 00019
Res DU COLLEGE BAT 1, 38230 PONT-DE-CHERUY
70.2C—20 mai 1995fermé le 17 janvier 2007
Établissement Fermé· PONT-DE-CHERUY1995 – 2007
Res DU COLLEGE BAT 1402 018 824 0001970.2C1 changement ▾ ▴
25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PONT-DE-CHERUY1 étab.
PONT-DE-CHERUY · 20 mai 1995 → 17 janvier 2007
00019Res DU COLLEGE BAT 1
Res DU COLLEGE BAT 1, PONT-DE-CHERUY · actif du 20 mai 1995 au 16 janvier 2007
LOYETTES1 étab.
LOYETTES · 17 janvier 2007 → 3 septembre 2026
00027ZI DE L INDUSTRIE
ZI DE L INDUSTRIE, LOYETTES · actif du 17 janvier 2007 au 2 septembre 2026
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
LOYETTES : 1
PONT-DE-CHERUY : 12LOYETTES +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Suite au transfert de siège social de PONT DE CHERUY 38230 à LOYETTES 01360, il a été décidé de : - porter le capital de 38.112,25 à 195.000 euros, - remplacer le gérant.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAFRev1)→68.20B
18 janvier 2007
Observation du greffeRCS · n° 135
Transfert du siège social et de l'établissement principal Suite au transfert de siège social de Date d'effet : 04/01/2006
17 janvier 2007
Transfert du siège
PONT-DE-CHERUY, Res DU COLLEGE BAT 1→LOYETTES, ZI DE L INDUSTRIE
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
25 décembre 1995
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2C (NAF1993)
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).