Registrius

SCI DE ROUSTAUD

SIREN 351 395 363

Siège : 18 rue DE GASCOGNE, 31300 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 juillet 1976
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 395 363 00044
RCS
RCS Toulouse 351 395 363
N° TVA intracommunautaire
FR 92 351 395 363
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
29 novembre 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
53 ans, jusqu'au 28 novembre 2075

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2022
    18 rue DE GASCOGNE351 395 363 0004468.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MARMANDE 2 étab.
00028 ROUSTAUD DE THIVRAS
ROUSTAUD DE THIVRAS, MARMANDE · actif du 13 novembre 1991 au 23 novembre 2015
00036 7 rue FORTASSIE
7 rue FORTASSIE, MARMANDE · actif du 24 novembre 2015 au 19 octobre 2022
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00044 18 rue DE GASCOGNE
18 rue DE GASCOGNE, TOULOUSE · actif du 20 octobre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)MARMANDE : 2 établissements, 0 actif2TOULOUSEMARMANDE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 14364

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 7 Rue Fortassie 47200 MARMANDE au 18 Rue Gascogne 31300 TOULOUSE à compter du 20/10/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 29/11/2022 sous le numéro A2022/026355)

  2. 29 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/060077

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15/02/2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du Tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du Tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 01/01/2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 20 octobre 2022
    Transfert du siège
    MARMANDE, 7 rue FORTASSIE→TOULOUSE, 18 rue DE GASCOGNE
  4. 24 novembre 2015
    Transfert du siège
    MARMANDE, ROUSTAUD DE THIVRAS→MARMANDE, 7 rue FORTASSIE
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 16 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1378

    Changement de gérant : Mme Arpoulet Monique remplacé Mrs Carniel j-Claude et Gajac Bernard, en qualité de gérante, à compter du 01/05/92 (courrier français du 12/06/92)

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  4. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    SCI CARNIEL GAJAC→SCI DE ROUSTAUD

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ROUSTAUD
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CANUYT Renaud nom d'usage : CANUYT devient gérant. CONTE Martine nom d'usage : CONTE n'est plus gérant
    Siège
    18 Rue Gascogne, 31300 Toulouse
    Établissement
    L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220232, annonce 1014 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ROUSTAUD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    7 rue Fortassié, 47200 Marmande
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20150248, annonce 1411 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ROUSTAUD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : CONTE Martine
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20100200, annonce 1963 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).