Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2020Radiée du registre le 6 novembre 2020

SCI DE VUILLECIN

SIREN 410 009 971

Dernier siège : 26 rue DU DR JEAN MICHEL, 25300 VUILLECIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 août 1969
Date de cessation
31 juillet 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 009 971 00012
RCS
RCS Besançon 410 009 971
Capital social
1 829,39 €
Date d'immatriculation
3 décembre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
73 ans
Radiation
6 novembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2020.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2020

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BETONTEC
    Dirigée par LSR HOLDING (Président)
  • LSR HOLDING
    Dirigée par Andre LASSERRE (Administrateur), Julien LASSERRE (Administrateur), Janine LASSERRE (Administrateur), LSR BETONS HOLDING SA (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VUILLECIN1969 – 2020
    26 rue DU DR JEAN MICHEL410 009 971 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1969Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VUILLECIN : 1 établissement, fermé (siège)VUILLECIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7707

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à BETONTEC dans le cadre d'une fusion du 31/07/2020 avec effet fiscal et comptable au 1er janvier 2020

  2. 31 juillet 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1969
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI DE VUILLECIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 829,39 €
    Siège
    25300 Vuillecin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200220, annonce 435 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vuillecin du 30 avril 2020 : La société SCI DE VUILLECIN, société civile immobilière au capital de 1 829,39 euros, dont le siège social est 25300 Vuillecin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 410 009 971, et la société BETONTEC, société par actions simplifiée au capital de 420 000 euros, dont le siège social est 26 rue du Docteur Jean Michel, 25300 Vuillecin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 672 820 297, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DE VUILLECIN par la société BETONTEC. La société SCI DE VUILLECIN ferait apport à la société BETONTEC de la totalité de son actif, soit 516 037,12 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 19 088,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 496 948,46 euros. La société BETONTEC détenant la totalité des 120 parts composant le capital social de la société SCI DE VUILLECIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de SCI DE VUILLECIN détenues par BETONTEC un boni de fusion de 36 568,63 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SCI DE VUILLECIN depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BETONTEC. La société SCI DE VUILLECIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Besançon au nom des deux sociétés le 11/06/2020.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DE VUILLECIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 829,39 €
    Siège
    25300 Vuillecin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200115, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI DE VUILLECIN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant non associé : LASSERRE Julien
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20080103, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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