Registrius

SCI DEBAY

SIREN 389 607 011

Siège : 9 rue THERESE PELTIER, 76620 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 décembre 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 607 011 00050
RCS
RCS Le Havre 389 607 011
N° TVA intracommunautaire
FR 48 389 607 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
53 357,16 €
Date d'immatriculation
12 janvier 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 11 janvier 2053

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· LE HAVREdepuis 2026
    9 rue THERESE PELTIER389 607 011 0005068.20B
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE HAVRE 4 étab. · 1 actif
00019 8 rue MADAME LAFAYETTE
8 rue MADAME LAFAYETTE, LE HAVRE · actif du 1 décembre 1992 au 26 janvier 1993
00027 5 rue ALBERT ANDRE HUET
5 rue ALBERT ANDRE HUET, LE HAVRE · actif du 27 janvier 1993 au 10 février 2016
00043 80 boulevard CLEMENCEAU
80 boulevard CLEMENCEAU, LE HAVRE · actif du 12 septembre 2019 au 14 octobre 2026
00050 9 rue THERESE PELTIER
9 rue THERESE PELTIER, LE HAVRE · actif du 15 octobre 2026 à aujourd'hui
OCTEVILLE-SUR-MER 1 étab.
00035 Bis chemin DE SAINT-SUPPLIX
Bis chemin DE SAINT-SUPPLIX, OCTEVILLE-SUR-MER · actif du 11 février 2016 au 11 septembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège LE HAVRE : 4 OCTEVILLE-SUR-MER : 15LE HAVRE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 octobre 2026
    Transfert du siège
    LE HAVRE, 80 boulevard CLEMENCEAU→LE HAVRE, 9 rue THERESE PELTIER
  2. 12 septembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 12 septembre 2019
    Transfert du siège
    OCTEVILLE-SUR-MER, Bis chemin DE SAINT-SUPPLIX→LE HAVRE, 80 boulevard CLEMENCEAU
  4. 11 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

  5. 30 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1675

    Transfert de l'établissement principal à compter du 11/02/2016 : Ancienne adresse : 5 rue Albert André Huet 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 3 Bis chemin de Saint-Supplix 76930 Octeville-sur-Mer Transfert du siège social à compter du 11/02/2016 : Ancienne adresse : 5 rue Albert André Huet 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 3 Bis chemin de Saint-Supplix 76930 Octeville-sur-Mer actes déposés le 30/03/2016 - union agricole du 03/03/2016

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 11 février 2016
    Transfert du siège
    LE HAVRE, 5 rue ALBERT ANDRE HUET→OCTEVILLE-SUR-MER, Bis chemin DE SAINT-SUPPLIX
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 3 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 793

    AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 200 000 F NOUVEAU : 350 000 F - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 8 RUE MADAME LA FAYETTE 76600 LE HAVRE AU 5 RUE ALBERT ANDRE HUET, MEME VILLE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 26/02/93 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 10/02/93 A COMPTER DU 27/01/93

  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Dénomination
    SCI DEBAY
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    9 Rue Thérèse Peltier, 76620 Le Havre
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20260204, annonce 2869 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    DEBAY SCI
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    Escalier Ile de France, 80 Boulevard Clémenceau, 76600 Le Havre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20190183, annonce 1825 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Dénomination
    DEBAY SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUX Paul
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20170077, annonce 2583 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).