SCI DELCA
SIREN 403 050 677
Dernier siège : 10 avenue PAUL ROUSSEL, 83990 SAINT-TROPEZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 20 octobre 1995
- Date de cessation
- 29 juillet 2021
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 050 677 00018
- RCS
- RCS Fréjus 403 050 677
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 1995
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 29 juillet 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/07/2021.
Source : SIRENE · 29 juillet 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- AGENCEMENT DECORATION RENOVATION Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Delphine SPETZ
- ARCHI DECO A3 Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marie Delphine SPETZ
- SCI RESIDENCE CAP LARDIER Via Marie Delphine SPETZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé403 050 677 0001841.10D—20 octobre 1995fermé le 29 avril 202110 avenue PAUL ROUSSEL, 83990 SAINT-TROPEZSiègeSiège social Fermé· SAINT-TROPEZ1995 – 202110 avenue PAUL ROUSSEL403 050 677 0001841.10D2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 41.10D
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2021Cessation de l'activité
- 29 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 12371
Radiation d'office du RCS de Fréjus le 29/07/2021
- 29 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 6264
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→41.10D
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCI DELCA
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 10 Rue Paul Roussel, 83990 Saint-Tropez
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC B n° 20210150, annonce 2776 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).