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SCI DELMOTTE

SIREN 480 493 295

Siège : 915 route DES BIOLLES, 74800 LA ROCHE-SUR-FORON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 2005
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 493 295 00020
RCS
RCS Annecy 480 493 295
N° TVA intracommunautaire
FR 48 480 493 295
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
19 janvier 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 janvier 2104

Activité

Objet social

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la réfection d'immeubles.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la réfection d'immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LA ROCHE-SUR-FORONdepuis 2020
    915 route DES BIOLLES480 493 295 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PERONNE 1 étab.
00012 9 rue GEORGES CLEMENCEAU
9 rue GEORGES CLEMENCEAU, PERONNE · actif du 1 janvier 2005 au 9 mai 2020
LA ROCHE-SUR-FORON 1 étab. · 1 actif
00020 915 route DES BIOLLES
915 route DES BIOLLES, LA ROCHE-SUR-FORON · actif du 10 mai 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA ROCHE-SUR-FORON : 1 établissement, actif (siège)PERONNE : 1 établissement, ferméLA ROCHE-SUR-FORONPERONNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 mai 2020
    Transfert du siège
    PERONNE, 9 rue GEORGES CLEMENCEAU→LA ROCHE-SUR-FORON, 915 route DES BIOLLES
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 19 janvier 2005
    Observation du greffeRCS

    --- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2005A25 le 19/01/2005 --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 05/01/2005

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    SCI DELMOTTE
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    915 Route Des Biolles, 74800 La Roche-sur-Foron
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20200131, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).