SCI DELSAN
SIREN 398 545 137
Siège : ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA, Cours DE DION BOUTON, 30900 NIMES
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 juin 2025), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 octobre 1994
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 398 545 137 00018
- RCS
- RCS Nîmes 398 545 137
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 398 545 137Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 7 octobre 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 octobre 2093
Activité
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/12/2023. Plan arrêté le 17/06/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/06/2026).
Source : BODACC · 23 juin 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- MOZART Via Serge Marius TOSCANO, la société
- DELTA LOCATION Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Marius TOSCANO
- SCI SANDEL Via Serge Marius TOSCANO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—1 octobre 1994398 545 137 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/038029
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
- 10 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° F24/028085
Par ordonnance en date du 04/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 11 juin 2024Observation du greffeRCS · n° F24/017030
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 1 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/034706
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard, Juge commissaire suppléant : Madame CALMELS Cécile, Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 octobre 2005Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1994 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 septembre 1994
- 18 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 7484
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 214 CH DE CAVEIROQUE 30210 CABRIERES NOUVEAU : RUE DE DION BOUTON KM DELTA 30000 NIMES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.09.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 07.09.2002 Date d'effet : 26 novembre 2001
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 6 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 9023
AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 1.10.94, IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE DENOMI NATION SOCIALE DE LA SCI CAVEIROC, QUI SERA DESORMAIS: SCI DELSAN LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, ZI N.1 DU CENTRE ROUTIER A CABRIERES 214 CHEMIN DE CAVEIROQUE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD 29.11.94
- 1 octobre 1994Reprise d'activité
- 1 octobre 1994Changement de forme juridiqueNon renseignée→SCI
- 1 octobre 1994Transfert du siègenon renseigné→NIMES, Cours DE DION BOUTON
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 décembre 2023 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 17 juin 2025Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 juin 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 23 juin 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.C.I. DELSAN
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
- Siège
- rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20260125, annonce 2781 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 17 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 17 juin 2025
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
- Dénomination
- S.C.I. DELSAN
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
- Siège
- rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20250122, annonce 3163 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 3 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 3 décembre 2024
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
- Dénomination
- S.C.I. DELSAN
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
- Siège
- rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20240241, annonce 2722 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 1 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Nîmes
- Date du jugement
- 1 décembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.C.I. DELSAN
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
- Siège
- rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20230237, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).