Registrius

SCI DELSAN

SIREN 398 545 137

Siège : ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA, Cours DE DION BOUTON, 30900 NIMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 juin 2025), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
398 545 137 00018
RCS
RCS Nîmes 398 545 137
N° TVA intracommunautaire
FR 37 398 545 137
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
7 octobre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 octobre 2093

Activité

Objet social

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 01/12/2023. Plan arrêté le 17/06/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/06/2026).

    Source : BODACC · 23 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • MOZART
    Autre fonction
    SIREN 884 300 070 · 30320 POULX
    Active

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NIMESdepuis 1994
    ZON AMENAG LOT 16 KM DELTA398 545 137 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NIMES : 1 établissement, actif (siège)NIMES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/038029

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.

  2. 10 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/028085

    Par ordonnance en date du 04/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.

  3. 11 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/017030

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 1 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/034706

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard, Juge commissaire suppléant : Madame CALMELS Cécile, Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 25 octobre 2005
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1994 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 septembre 1994

  2. 18 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7484

    TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 214 CH DE CAVEIROQUE 30210 CABRIERES NOUVEAU : RUE DE DION BOUTON KM DELTA 30000 NIMES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.09.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 07.09.2002 Date d'effet : 26 novembre 2001

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  4. 6 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 9023

    AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 1.10.94, IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE DENOMI NATION SOCIALE DE LA SCI CAVEIROC, QUI SERA DESORMAIS: SCI DELSAN LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, ZI N.1 DU CENTRE ROUTIER A CABRIERES 214 CHEMIN DE CAVEIROQUE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD 29.11.94

  5. 1 octobre 1994
    Reprise d'activité
  6. 1 octobre 1994
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  7. 1 octobre 1994
    Transfert du siège
    non renseigné→NIMES, Cours DE DION BOUTON

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 1 décembre 2023 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 17 juin 2025
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    23 juin 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.C.I. DELSAN
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
    Siège
    rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20260125, annonce 2781 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 17 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    17 juin 2025
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/06/2025 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
    Dénomination
    S.C.I. DELSAN
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
    Siège
    rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20250122, annonce 3163 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Jugement du 3 décembre 2024 · Tribunal de Commerce de Nîmes
    Date du jugement
    3 décembre 2024
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
    Dénomination
    S.C.I. DELSAN
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    la propriete, l'administration, l'exploitation de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir proprietaire
    Siège
    rue de Dion Bouton - Km Delta, 30900 Nîmes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20240241, annonce 2722 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).