Registrius

SCI DELTA

SIREN 401 616 768

Siège : 18 place CARNOT, 21200 BEAUNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 juin 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
401 616 768 00016
RCS
RCS Dijon 401 616 768
N° TVA intracommunautaire
FR 27 401 616 768
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
228 673,53 €
Date d'immatriculation
19 juillet 1995
Début d'activité
19 juillet 1995
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 18 juillet 2045

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat,prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur des immeubles acquis ; Exploitation par bail

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEAUNEdepuis 1995
    18 place CARNOT401 616 768 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUNE : 1 établissement, actif (siège)BEAUNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    DELTA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAPHIN Gilles Jean-Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOUR Edouard
    Activité
    Achat,prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, mise en valeur des immeubles acquis ; Exploitation par bail
    Siège
    18 Place Carnot, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20230154, annonce 235 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).