Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 janvier 2023Radiée du registre le 11 mars 2024

SCI DELVAL

SIREN 388 120 800

Dernier siège : Route DE LA TOUR D'AIGUES, 84120 LA BASTIDONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 juin 1992
Date de cessation
5 janvier 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 120 800 00023
RCS
RCS Avignon 388 120 800
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
22 juillet 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Radiation
11 mars 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/01/2023.

    Source : SIRENE · 5 janvier 2023

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : août 1953
  • Personne physique
    Liquidateur
    Nom de naissance : VALAIS · Naissance : décembre 1955
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1965

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LA BASTIDONNE2009 – 2023
    Route DE LA TOUR D'AIGUES388 120 800 0002368.20B
  • Établissement Fermé· PERTUIS1992 – 2023
    ZI LES BERTRANES388 120 800 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
PERTUIS 1 étab.
00015 Route D AIX EN PROVENCE
Route D AIX EN PROVENCE, PERTUIS · actif du 1 juin 1992 au 4 janvier 2023
LA BASTIDONNE 1 étab.
00023 Route DE LA TOUR D'AIGUES
Route DE LA TOUR D'AIGUES, LA BASTIDONNE · actif du 22 novembre 2009 au 4 janvier 2023

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LA BASTIDONNE : 1 PERTUIS : 12LA BASTIDONNE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7127

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 05/01/2023

  2. 19 avril 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 05/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/01/2023, siège de la liquidation : Route de la Tour D'Aigues 84120 La Bastidonne, parution de la publicité légale : Vaucluse Hebdo paru le 20/04/2023

  3. 19 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9771

    Cessation totale d'activité à compter du 05/01/2023 sans disparition de la personne morale

  4. 5 janvier 2023
    Cessation de l'activité
  5. 27 décembre 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 22 novembre 2009
    Transfert du siège
    PERTUIS, Route D AIX EN PROVENCE→LA BASTIDONNE, Route DE LA TOUR D'AIGUES
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    DELVAL
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Route de la Tour D'Aigues, 84120 La Bastidonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20240052, annonce 5769 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    DELVAL
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE ROLLAND Christiane
    Activité
    Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement d'un bâtiment à usage industriel non encore achevé édifié sur un terrain cadastré section a n° 860 lieudit derrière le château pour 18 à 77 Ca constituant le lot n° 2 du lotissement de la zone artisanale de la bastidonne ; Administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi acquis et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial et à condition que l'objet de la société ait et conserve un caractère civil de pure gestion de patrimoine et plus généralement toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
    Siège
    Route de la Tour D'Aigues, 84120 La Bastidonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20230080, annonce 2171 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    DELVAL
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROLLAND Christiane
    Activité
    Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement d'un bâtiment à usage industriel non encore achevé édifié sur un terrain cadastré section a n° 860 lieudit derrière le château pour 18 à 77 Ca constituant le lot n° 2 du lotissement de la zone artisanale de la bastidonne ; Administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles ainsi acquis et de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial et à condition que l'objet de la société ait et conserve un caractère civil de pure gestion de patrimoine et plus généralement toutes opérations se rattachant a cet objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
    Siège
    Route de la Tour D'Aigues, 84120 La Bastidonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20220254, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).