Registrius

SCI DEMETER

SIREN 919 620 740

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, 5 impasse MARIE CURIE, 76930 OCTEVILLE-SUR-MER

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 septembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
919 620 740 00010
RCS
RCS Le Havre 919 620 740
N° TVA intracommunautaire
FR 66 919 620 740
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
127 400 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 31 mars 2024127 400 €
  2. 30 septembre 20221 000 €
Inscription au RCS
Le 26 septembre 2022
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de crédit-bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de crédit-bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : septembre 1962
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 334 875 507
  • Personne morale
    ARCANIA À surveiller
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 2 janvier 2025
    SIREN 900 680 679

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

  • GENETECH SA · cessée
    Via Miguel Antonio FERREIRA, ARCANIA
  • ARCANIA À surveiller
    Via Miguel Antonio FERREIRA
  • ATOM À surveiller
    Via Miguel Antonio FERREIRA
  • GAIA À surveiller
    Via Miguel Antonio FERREIRA
  • HESTIA À surveiller
    Via Miguel Antonio FERREIRA
  • LA CIGOGNE
    Via Miguel Antonio FERREIRA
  • LES PARQUES
    Via Miguel Antonio FERREIRA

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LEADER
    Dirigée par ARCANIA II (Président)
  • ARCANIA À surveiller
    Dirigée par Miguel Antonio FERREIRA (Personne ayant le pouvoir d'engager la société), ARCANIA II (Président)
  • ARCANIA II À surveiller
    Dirigée par HESTIA (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· OCTEVILLE-SUR-MERdepuis 2022
    ZONE INDUSTRIELLE919 620 740 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
OCTEVILLE-SUR-MER : 1 établissement, actif (siège)OCTEVILLE-SUR-MER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 13 mars 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification du capital
    Tribunal de Commerce du Havre
    Dénomination
    SCI DEMETER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    127 400 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20240064, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce du Havre
    Descriptif
    Dénomination : SCI DEMETER Forme juridique : Société civile immobilière Capital : 1000,00 EUR Adresse du siège social : 5, impasse Marie Curie – ZI Les Hautes Vallées 76930 OCTEVILLE SUR MER N° RCS : 919 620 740 RCS LE HAVRE Avis de projet d’apport partiel d’actif. Au terme d’un acte sous seing privé en date du 5 mars 2024, GENETECH, société par actions simplifiée au capital de 258.776 euros, dont le siège social est 5 impasse Marie Curie – ZI les Hautes Vallées 76930 Octeville sur Mer, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 334 875 499, et la SCI DEMETER, société civile immobilière, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 5 impasse Marie Curie – ZI les Hautes Vallées 76930 Octeville sur Mer, inscrite au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 919 620 740, ont établi un projet de traité d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des fusions conformément à l’article L. 236-1 du code de commerce et au régime de faveur prévus aux articles 210 A et 210 B du CGI. Aux termes de ce projet de traité d’apport partiel d’actif, GENETECH ferait apport à la SCI DEMETER d’une branche complète et autonome d’activités composée d’un bien immobilier ainsi que des baux commerciaux y attachés. Les titres reçus de la société apporteuse en contrepartie de son apport représentant au moins 99% du capital de la société bénéficiaire après l’apport et la participation de la société apporteuse dans la société bénéficiaire représentant au moins 99,99 % du capital de cette dernière après l’apport, conformément à la doctrine administrative (BOI-IS-FUS-30-20 n°40) les éléments d’actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 126.402,42 euros et à une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 0 euro, soit un actif net apporté égal à 126.402,42 euros. En rémunération de cet apport, la SCI DEMETER attribuera 12.640 parts sociales d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie, à titre d’augmentation de capital, à GENETECH ainsi que le versement d’une soulte d’un montant de 2,42 euros à titre de rompus. Il ne sera créé aucune prime d’apport. La SCI DEMETER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’apport partiel d’actif. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet tant juridiquement, que fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes opérations faites depuis le 1er janvier 2024 par la société apporteuse seront considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société bénéficiaire. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation de l’apport partiel d’actif par une décision extraordinaire de GENETECH - approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SCI DEMETER, devant décider également de l’augmentation du capital social et constater la réalisation de l’apport partiel d’actif. Ces conditions doivent impérativement être réalisées au plus tard le 30 juin 2024. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d’extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, parts sociales, obligations et engagements divers de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis sera supporté par la société bénéficiaire seule sans solidarité de GENETECH. Les créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais réglementaires. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce du Havre pour GENETECH le 26/03/2024 et pour la SCI DEMETER le 26/03/2024. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DEMETER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    5 Impasse Marie Curie - Zone Industrielle les Hautes Vallées, 76930 Octeville-sur-Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20240062, annonce 1363 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce du Havre
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    19 septembre 2022
    Dénomination
    SCI DEMETER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : FERREIRA Miguel nom d'usage : FERREIRA
    Siège
    5 Impasse Marie Curie - Zone Industrielle les Hautes Vallées, 76930 Octeville-sur-Mer
    Établissement
    L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange, de crédit-bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20220190, annonce 984 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).