SCI DES BEAUX ARTS
SIREN 404 913 550
Siège : 7 rue DENFERT ROCHEREAU, 38200 VIENNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 27 mars 1996
- Activité principale (NAF)
- 96.09ZAutres services personnels n.c.a.Statistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 96.99H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 913 550 00038
- RCS
- RCS Vienne 404 913 550
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 404 913 550Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 393,17 €
- Inscription au RCS
- Le 19 avril 1996
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 19 avril 2046
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion des arts, beaux arts, décoration et arts de vivre toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société
Activité déclarée
- Principale96.09ZCommerciale
Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion des arts, beaux arts, décoration et arts de vivre ; toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI PERFORMANCE · cessée Via Gerard Ennemond ESCOT, la société
- SCI MARECHAL DE VILLARS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerard Ennemond ESCOT
- LE CLOS SAINT GENIS · cessée Via Gerard Ennemond ESCOT
- ULTRAMARINE 1136 · cessée Via Gerard Ennemond ESCOT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2024Transfert du siègeVIENNE, 65 cours BRILLIER→VIENNE, 7 rue DENFERT ROCHEREAU
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Changement de la nature de la gérance
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
- 1 avril 2024Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
Voir les 11 changements plus anciens
- 31 mars 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 24 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001166
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert du siege social 9/11 Rue Marc Seguin Villa Séguin 42400 SAINT-CHAMOND au 65 Cours Brillier 38200 VIENNE à compter du 15/11/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce de Vienne le 23/01/2019 sous le numéro A2019/000512)
- 15 novembre 2018Changement d'activité principale (NAF)66.19A→96.09Z
- 15 novembre 2018Transfert du siègeSAINT-CHAMOND, 9 rue MARC SEGUIN→VIENNE, 65 cours BRILLIER
- 21 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/012025
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société civile - LE CLOS SAINT GENIS Villa Séguin 9 Rue Marc Séguin 42400 SAINT-CHAMOND, 429 443 542 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse
- 1 avril 2017Changement de forme juridiqueSociété civile→SARL
- 1 avril 2017Changement d'activité principale (NAF)68.20B→66.19A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siège
- Siège · Villa Séguin, 9 et 11 rue Marc Seguin, 42400 Saint-Chamond → 7 Rue Denfert-Rochereau, 38200 Vienne
- Remplacement · Gérant : ESCOT Julien succède à ESCOT Gérard Ennemond
Tribunal de Commerce de Vienne- Dénomination
- DES BEAUX ARTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- ESCOT Gérard Ennemond nom d'usage : ESCOT n'est plus gérant. ESCOT Julien nom d'usage : ESCOT devient gérant
- Siège
- 7 Rue Denfert-Rochereau, 38200 Vienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC B n° 20240148, annonce 2071 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Descriptif
- La Société DES BEAUX ARTS et la Société LE CLOS SAINT GENIS sus-désignées, ont établi le 19Décembre 2017, par acte sous-seing privé à SAINT CHAMOND, un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la Société LE CLOS SAINT GENIS ferait apport à titre de fusion-absorptionà la Société DES BEAUX ARTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine laSociété LE CLOS SAINT GENIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passifrésultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalitéde patrimoine de la Société LE CLOS SAINT GENIS devant être dévolue à La Société DES BEAUXARTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la Société LE CLOS SAINT GENIS et de la Société DES BEAUX ARTS, utilisés pourétablir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernierexercice social de chacune des sociétés intéressées.Les comptes de la Société LE CLOS SAINT GENIS et de Société DES BEAUX ARTS, utilisés pourétablir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtéeau 30 septembre 2017 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sontévalués à leur valeur réelle laquelle correspond, compte tenu de l'actif et du passif qui la compose, auxvaleurs comptables telle qu'elles ressortent de la situation établie au 30 septembre 2017 et aux bilansarrêtés au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8septembre 2014.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportéségale à 118.812 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 24.963 euros, soit un actif netapporté égal à 93 849 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 17parts sociales de la Société LE CLOS SAINT GENIS pour une part sociale de la Société DES BEAUXARTS.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué la Société LE CLOS SAINT GENIS, lasociété DES BEAUX ARTS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 879euros, par création de 58 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,16 euros chacune,entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de laparité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société LE CLOS SAINT GENIS et le montantde l'augmentation de capital, égale à 92 970, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilande la Société DES BEAUX ARTS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens etnouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées généralesextraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assembléesgénérales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion,La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par laremise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales dessociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditionssuspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à seprononcer sur l'approbation de la fusion.La Société LE CLOS SAINT GENIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société DESBEAUX ARTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions,obligations et engagements de la Société LE CLOS SAINT GENIS, à la date de réalisation définitive de lafusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2018.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce,Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom dela Société DES BEAUX ARTS et de la Société LE CLOS SAINT GENIS, le 22 décembre 2017.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date deparution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente joursà compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DES BEAUX ARTS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- Villa Séguin, 9 et 11 rue Marc Seguin, 42400 Saint-Chamond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20180006, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
- Dénomination · SCI DES BEAUX ARTS → DES BEAUX ARTS
- Forme juridique · Société civile immobilière → Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité · acquisition - gestion - administration - tous emprunts y afférents avec mise en copropriété et mise à bail de tous im… → l'acquisition, la gestion, l'administration et tous emprunts.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE- Début d'activité
- 27 mars 1996
- Dénomination
- DES BEAUX ARTS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- l'acquisition, la gestion, l'administration et tous emprunts.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20170110, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de composition des associés3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date d'effet
- 31 décembre 2008
- Début d'activité
- 27 mars 1996
- Dénomination
- SCI DES BEAUX ARTS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : ESCOT Gérard Ennemond. Associé : ESCOT Gérard Ennemond. Associé : WINNING TIME.
- Activité
- acquisition - gestion - administration - tous emprunts y afférents avec mise en copropriété et mise à bail de tous immeublés ou biens immobiliers.
- Siège
- villa Séguin, 9 et 11 rue Marc Séguin, 42400 Saint-Chamond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090043, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).