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SCI DES BEAUX ARTS

SIREN 404 913 550

Siège : 7 rue DENFERT ROCHEREAU, 38200 VIENNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
27 mars 1996
Activité principale (NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
96.99H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 913 550 00038
RCS
RCS Vienne 404 913 550
N° TVA intracommunautaire
FR 59 404 913 550
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 393,17 €
Inscription au RCS
Le 19 avril 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 avril 2046
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion des arts, beaux arts, décoration et arts de vivre toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société

Activité déclarée

  • Principale96.09ZCommerciale

    Toutes activités liées directement ou indirectement à la promotion des arts, beaux arts, décoration et arts de vivre ; toutes activités liées directement ou indirectement à la gestion du patrimoine immobilier appartenant à la société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 31 mars 2024
    Naissance : novembre 1947
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 1 août 2024
    Naissance : janvier 1977
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202420252026
Gerard Ennemond ESCOT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Gerard Ennemond ESCOT · Gérant · début inconnu → 1 août 2024
Gérant 2024–…
Gerard Ennemond ESCOT · Gérant · 31 mars 2024 → aujourd'hui
Julien ESCOT Gérant 2024–…
Julien ESCOT · Gérant · 1 août 2024 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI PERFORMANCE
    Autre fonction
    SIREN 404 913 832 · 42400 SAINT-CHAMOND
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VIENNEdepuis 2024
    7 rue DENFERT ROCHEREAU404 913 550 0003896.09Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-CHAMOND 1 étab.
00012 9 rue MARC SEGUIN
9 rue MARC SEGUIN, SAINT-CHAMOND · actif du 27 mars 1996 au 14 novembre 2018
VIENNE 2 étab. · 1 actif
00020 65 cours BRILLIER
65 cours BRILLIER, VIENNE · actif du 15 novembre 2018 au 31 mars 2024
00038 7 rue DENFERT ROCHEREAU
7 rue DENFERT ROCHEREAU, VIENNE · actif du 1 avril 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VIENNE : 2 SAINT-CHAMOND : 13VIENNE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2024
    Transfert du siège
    VIENNE, 65 cours BRILLIER→VIENNE, 7 rue DENFERT ROCHEREAU
  2. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Changement de la nature de la gérance

  3. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 1 avril 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 31 mars 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001166

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert du siege social 9/11 Rue Marc Seguin Villa Séguin 42400 SAINT-CHAMOND au 65 Cours Brillier 38200 VIENNE à compter du 15/11/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce de Vienne le 23/01/2019 sous le numéro A2019/000512)

  3. 15 novembre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.19A→96.09Z
  4. 15 novembre 2018
    Transfert du siège
    SAINT-CHAMOND, 9 rue MARC SEGUIN→VIENNE, 65 cours BRILLIER
  5. 21 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/012025

    Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société civile - LE CLOS SAINT GENIS Villa Séguin 9 Rue Marc Séguin 42400 SAINT-CHAMOND, 429 443 542 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse

  6. 1 avril 2017
    Changement de forme juridique
    Société civile→SARL
  7. 1 avril 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→66.19A
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  9. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  10. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  11. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    • Siège · Villa Séguin, 9 et 11 rue Marc Seguin, 42400 Saint-Chamond → 7 Rue Denfert-Rochereau, 38200 Vienne
    • Remplacement · Gérant : ESCOT Julien succède à ESCOT Gérard Ennemond
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Dénomination
    DES BEAUX ARTS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    ESCOT Gérard Ennemond nom d'usage : ESCOT n'est plus gérant. ESCOT Julien nom d'usage : ESCOT devient gérant
    Siège
    7 Rue Denfert-Rochereau, 38200 Vienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20240148, annonce 2071 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Descriptif
    La Société DES BEAUX ARTS et la Société LE CLOS SAINT GENIS sus-désignées, ont établi le 19Décembre 2017, par acte sous-seing privé à SAINT CHAMOND, un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la Société LE CLOS SAINT GENIS ferait apport à titre de fusion-absorptionà la Société DES BEAUX ARTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine laSociété LE CLOS SAINT GENIS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passifrésultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalitéde patrimoine de la Société LE CLOS SAINT GENIS devant être dévolue à La Société DES BEAUXARTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la Société LE CLOS SAINT GENIS et de la Société DES BEAUX ARTS, utilisés pourétablir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernierexercice social de chacune des sociétés intéressées.Les comptes de la Société LE CLOS SAINT GENIS et de Société DES BEAUX ARTS, utilisés pourétablir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtéeau 30 septembre 2017 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sontévalués à leur valeur réelle laquelle correspond, compte tenu de l'actif et du passif qui la compose, auxvaleurs comptables telle qu'elles ressortent de la situation établie au 30 septembre 2017 et aux bilansarrêtés au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8septembre 2014.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportéségale à 118.812 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 24.963 euros, soit un actif netapporté égal à 93 849 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 17parts sociales de la Société LE CLOS SAINT GENIS pour une part sociale de la Société DES BEAUXARTS.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué la Société LE CLOS SAINT GENIS, lasociété DES BEAUX ARTS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 879euros, par création de 58 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,16 euros chacune,entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de laparité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société LE CLOS SAINT GENIS et le montantde l'augmentation de capital, égale à 92 970, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilande la Société DES BEAUX ARTS sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens etnouveaux.6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées généralesextraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assembléesgénérales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion,La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par laremise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales dessociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditionssuspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à seprononcer sur l'approbation de la fusion.La Société LE CLOS SAINT GENIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société DESBEAUX ARTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions,obligations et engagements de la Société LE CLOS SAINT GENIS, à la date de réalisation définitive de lafusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2018.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce,Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom dela Société DES BEAUX ARTS et de la Société LE CLOS SAINT GENIS, le 22 décembre 2017.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date deparution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente joursà compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DES BEAUX ARTS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Villa Séguin, 9 et 11 rue Marc Seguin, 42400 Saint-Chamond
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20180006, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
    • Dénomination · SCI DES BEAUX ARTS → DES BEAUX ARTS
    • Forme juridique · Société civile immobilière → Société à responsabilité limitée à associé unique
    • Activité · acquisition - gestion - administration - tous emprunts y afférents avec mise en copropriété et mise à bail de tous im… → l'acquisition, la gestion, l'administration et tous emprunts.
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Début d'activité
    27 mars 1996
    Dénomination
    DES BEAUX ARTS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Activité
    l'acquisition, la gestion, l'administration et tous emprunts.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20170110, annonce 719 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).