SCI DES BRELIERES
SIREN 504 509 183
- Dernier siège :
- LES BRELIERES, 79800 PAMPROUX
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
SCI DES BRELIERES (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 504 509 183, dont le siège était situé à Pamproux (79800). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 80 000 €. Une procédure de sauvegarde est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 504 509 183 00019
- RCS
- RCS Niort 504 509 183
- Capital social
- 80 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Dissolution
- Radiation
Activité
Objet social
Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleLOGISTIC'OEUFProcédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableDepuis leSIREN 518 087 242
- Personne moraleOVALISÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 488 987 439
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- C2 FINANCES Via OVALIS
- SCEA LA PLAINE DES BOUILLEES Via OVALIS
- SCEA LES BOURIBOUX Via OVALIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- LOGISTIC'OEUF Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par TERRENA (Président), C2 DEVELOPPEMENT (Directeur général)
- OVALIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par C2 DEVELOPPEMENT (Directeur général), TERRENA (Président)
- TERRENA Dirigée par Samuel Serge BRAULT (Administrateur), Luc BRANCHEREAU (Administrateur), Olivier Michel Christian CHAILLOU (Président du conseil d'administration), Jerome CAILLE (Administrateur), Eric Albert Andre FORIN (Directeur général), Jean-Michel GRIVEAU (Administrateur) et 22 autres
- C2 DEVELOPPEMENT Dirigée par TERRENA (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé504 509 183 0001968.20A—fermé leLES BRELIERES, 79800 PAMPROUXSiègeSiège social Fermé· PAMPROUX2008 – 2025LES BRELIERES504 509 183 0001968.20A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Radiation - Apport du patrimoine de la société à OVALIS, Niort : 488987439 dans le cadre d'une fusion avec effet au .
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Cessation de l'activité
- Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Voir les 2 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le · arrêtant le plan de sauvegarde leDernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde ()
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Niort
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 80 000 €
- Activité
- Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20260034, annonce 3368 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : LOGISTIC'OEUFHOUDARD Christelle, Pierrette, Andrée succède à LOGISTIC'OEUFGOURGUECHON Stéphane
- Remplacement · Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUFHOUDARD Christelle, Pierrette, Andrée succède à LOGISTIC'OEUFGOURGUECHON Stéphane
Tribunal de Commerce de Niort- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUFHOUDARD Christelle, Pierrette, Andrée
- Activité
- Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20250243, annonce 3068 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Niort
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION OVALIS Société par actions simplifiée Au capital de : 403 500,00 EUR Siège social Les Brelières 79800 Pamproux N° RCS 488 987 439 RCS Niort, est société absorbante SCI DES BRELIERES Société civile Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social Les Brelières 79800 Pamproux N° RCS 504 509 183 RCS Niort, est société absorbée Actif : 2 779 238,25 EUR Passif : 1 734 943,02 EUR Actif net apporté : 1 044 295,23 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d’échange des titres est fixé à environ 100 parts de SCI DES BRELIERES pour 16 actions de OVALIS. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de la part sociale numérotée 800 de la SCI DES BRELIERES détenue par OVALIS. La société OVALIS augmentera ainsi son capital de 12 800 euros pour le porter de 403 500 euros à 416 300 euros Montant prévu de la prime de fusion : 1 031 395,23 EUR Date du projet : Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : , lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société SCI DES BRELIERES et au nom de la société OVALIS
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 80 000 €
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC A n° 20250225, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · LOGISTIC'OEUFGOURGUECHON Stéphane, gérant, associé indéfiniment responsable
- Sortie · PAMPR'OEUF DISTRIBUTION, associé indéfiniment responsable
- Sortie · PAMPR'OEUF, associé indéfiniment responsable
- Sortie · LOGISTIC'OEUF, gérant associé indéfiniment responsable
Tribunal de Commerce de Niort- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUFGOURGUECHON Stéphane
- Activité
- Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Référence
- BODACC B n° 20250020, annonce 3545 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Location de logements
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20200242, annonce 2479 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · LOGISTIC'OEUF, gérant associé indéfiniment responsable
- Sortie · NERAULT Thierry, co-gérant
- Sortie · NERAULT Stéphane Alain, co-gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF DISTRIBUTION ; Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUF en fonction le
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20180030, annonce 1777 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL FREDERIC BLANC, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/2067
- Dénomination
- S.C.I. DES BRELIERES
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170240, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location.
- Siège
- les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170050, annonce 2624 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée ; durée du plan : dix ans ; administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01, effectuer les actes nécessaires à la mise en oeuvre du plan ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; RG 16/2067
- Dénomination
- S.C.I. DES BRELIERES
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170019, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; L 628-9 du Code de Commerce : Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers ; mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST, MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ; RG N° 16/02067
- Dénomination
- S.C.I. DES BRELIERES
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Les Brelières, 79800 Pamproux
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20160234, annonce 2395 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCI DES BRELIERES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 80 000 €
- Administration
- Co-gérant : NERAULT Thierry. Co-gérant : NERAULT Stéphane Alain. Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF DISTRIBUTION. Associé indéfiniment responsable : PAMPR'OEUF.
- Siège
- les Brelieres, 79800 Pamproux
- Siège social et établissement principal
- les Brelieres, 79800 Pamproux Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20080120, annonce 1088 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).