Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCI DES BRELIERES

SIREN 504 509 183

Dernier siège :
LES BRELIERES, 79800 PAMPROUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

SCI DES BRELIERES (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 504 509 183, dont le siège était situé à Pamproux (79800). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20A (location de logements). Son capital social est de 80 000 €. Une procédure de sauvegarde est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
504 509 183 00019
RCS
RCS Niort 504 509 183
Capital social
80 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Dissolution
Radiation

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    LOGISTIC'OEUFProcédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    SIREN 518 087 242
  • Personne morale
    OVALISÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 488 987 439

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LOGISTIC'OEUF Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par TERRENA (Président), C2 DEVELOPPEMENT (Directeur général)
  • OVALIS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par C2 DEVELOPPEMENT (Directeur général), TERRENA (Président)
  • TERRENA
    Dirigée par Samuel Serge BRAULT (Administrateur), Luc BRANCHEREAU (Administrateur), Olivier Michel Christian CHAILLOU (Président du conseil d'administration), Jerome CAILLE (Administrateur), Eric Albert Andre FORIN (Directeur général), Jean-Michel GRIVEAU (Administrateur) et 22 autres
  • C2 DEVELOPPEMENT
    Dirigée par TERRENA (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PAMPROUX2008 – 2025
    LES BRELIERES504 509 183 0001968.20A

Carte

Actif Fermé Siège
PAMPROUX : 1 établissement, fermé (siège)PAMPROUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à OVALIS, Niort : 488987439 dans le cadre d'une fusion avec effet au .

  2. Formalité au RNE

    Inscription d’office de la mention

  3. Cessation de l'activité
  4. Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  5. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · arrêtant le plan de sauvegarde le
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde ()
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Niort
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI DES BRELIERES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    80 000 €
    Activité
    Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
    Siège
    Les Brelières, 79800 Pamproux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 3368 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : LOGISTIC'OEUFHOUDARD Christelle, Pierrette, Andrée succède à LOGISTIC'OEUFGOURGUECHON Stéphane
    • Remplacement · Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUFHOUDARD Christelle, Pierrette, Andrée succède à LOGISTIC'OEUFGOURGUECHON Stéphane
    Tribunal de Commerce de Niort
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI DES BRELIERES
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOGISTIC'OEUFHOUDARD Christelle, Pierrette, Andrée
    Activité
    Acquisition d'un terrain, édification de constructions destinées à la location
    Siège
    Les Brelières, 79800 Pamproux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC B n° 20250243, annonce 3068 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Niort
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION OVALIS Société par actions simplifiée Au capital de : 403 500,00 EUR Siège social Les Brelières 79800 Pamproux N° RCS 488 987 439 RCS Niort, est société absorbante SCI DES BRELIERES Société civile Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social Les Brelières 79800 Pamproux N° RCS 504 509 183 RCS Niort, est société absorbée Actif : 2 779 238,25 EUR Passif : 1 734 943,02 EUR Actif net apporté : 1 044 295,23 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d’échange des titres est fixé à environ 100 parts de SCI DES BRELIERES pour 16 actions de OVALIS. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de la part sociale numérotée 800 de la SCI DES BRELIERES détenue par OVALIS. La société OVALIS augmentera ainsi son capital de 12 800 euros pour le porter de 403 500 euros à 416 300 euros Montant prévu de la prime de fusion : 1 031 395,23 EUR Date du projet : Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : , lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société SCI DES BRELIERES et au nom de la société OVALIS
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DES BRELIERES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    80 000 €
    Siège
    Les Brelières, 79800 Pamproux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
    Référence
    BODACC A n° 20250225, annonce 3061 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).