SCI DES ENCLOS
SIREN 413 440 124
Siège : 6 rue SAINTE-ANNE, 21260 ORVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 mai 1996
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 440 124 00027
- RCS
- RCS Dijon 413 440 124
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 413 440 124Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCI LES ENCLOS
- Capital social
- 30 489,80 €
- Date d'immatriculation
- 20 août 1997
- Inscription au RCS
- Le 20 août 1997, radiée le 5 août 2025
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 août 2096
Activité
Objet social
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Propriété et location de biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableNom de naissance : D'ORGEVAL DUBOUCHET · Naissance : octobre 1954
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : août 1955
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableNaissance : octobre 1984
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableNaissance : avril 1983
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableNaissance : mai 1989
- Personne physiqueAssocié indéfiniment et solidairement responsableNaissance : mars 1987
Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
- GFA PARIS Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET, Christophe Bernard Theophile Hilaire BRIOTET, Vincent Francois Theodore Patrick BRIOTET, Florence Albine Marie Clothilde BRIOTET, Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- GFA TABOUREAU Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET, Christophe Bernard Theophile Hilaire BRIOTET, Vincent Francois Theodore Patrick BRIOTET, Florence Albine Marie Clothilde BRIOTET, Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- L'ETANG PIERRE Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET, Christophe Bernard Theophile Hilaire BRIOTET, Vincent Francois Theodore Patrick BRIOTET, Florence Albine Marie Clothilde BRIOTET
- AU XONNE Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
- BOIS SAINT JEAN Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- CHAMP D'ARCON Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
- CUMA DES RUISSEAUX Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- EARL DEULVOT E. Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- EN HUIT Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- GFA DE VIVEY Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
- GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL Via Benedicte Alice Marie Therese BRIOTET
- GFA EN HUIT À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEULVOT Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
- LE GOUZ Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 janvier 2026Transfert du siègeDIJON, 56 rue DEVOSGE→ORVILLE, 6 rue SAINTE-ANNE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Dijon
- Début d'activité
- 24 mai 1996
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENCLOS
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Propriété et location de biens immobiliers
- Siège
- 6 Rue Sainte-Anne, 21260 Orville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260092, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENCLOS
- Annule l'annonce
- n° B202501501047 du 7 août 2025
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260024, annonce 566 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Dijon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENCLOS
- Sigle
- SCI LES ENCLOS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 30 489,80 €
- Activité
- Propriété et location de biens immobiliers
- Siège
- 56 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250150, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).