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SCI DES ENCLOS

SIREN 413 440 124

Siège : 6 rue SAINTE-ANNE, 21260 ORVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 mai 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 440 124 00027
RCS
RCS Dijon 413 440 124
N° TVA intracommunautaire
FR 08 413 440 124
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCI LES ENCLOS
Capital social
30 489,80 €
Date d'immatriculation
20 août 1997
Inscription au RCS
Le 20 août 1997, radiée le 5 août 2025
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 août 2096

Activité

Objet social

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Propriété et location de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

  • GFA PARIS
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET, Christophe Bernard Theophile Hilaire BRIOTET, Vincent Francois Theodore Patrick BRIOTET, Florence Albine Marie Clothilde BRIOTET, Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • GFA TABOUREAU
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET, Christophe Bernard Theophile Hilaire BRIOTET, Vincent Francois Theodore Patrick BRIOTET, Florence Albine Marie Clothilde BRIOTET, Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • L'ETANG PIERRE
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET, Christophe Bernard Theophile Hilaire BRIOTET, Vincent Francois Theodore Patrick BRIOTET, Florence Albine Marie Clothilde BRIOTET
  • AU XONNE
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
  • BOIS SAINT JEAN
    Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • CHAMP D'ARCON
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
  • CUMA DES RUISSEAUX
    Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • EARL DEULVOT E.
    Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • EN HUIT
    Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • GFA DE VIVEY
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
  • GFA DOMAINE BERNARD D ORGEVAL
    Via Benedicte Alice Marie Therese BRIOTET
  • GFA EN HUIT À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET
  • GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DEULVOT
    Via Hubert Marie Claudel Marcel BRIOTET
  • LE GOUZ
    Via Vianney Alexandre Marie Leon BRIOTET

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSCI LES ENCLOS· ORVILLEdepuis 2026
    6 rue SAINTE-ANNE413 440 124 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DIJON 1 étab.
00019 56 rue DEVOSGE
56 rue DEVOSGE, DIJON · actif du 24 mai 1996 au 21 janvier 2026
ORVILLE 1 étab. · 1 actif
00027 6 rue SAINTE-ANNE
SCI LES ENCLOS, 6 rue SAINTE-ANNE, ORVILLE · actif du 22 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DIJON : 1 ORVILLE : 12DIJON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 janvier 2026
    Transfert du siège
    DIJON, 56 rue DEVOSGE→ORVILLE, 6 rue SAINTE-ANNE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Début d'activité
    24 mai 1996
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Propriété et location de biens immobiliers
    Siège
    6 Rue Sainte-Anne, 21260 Orville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260092, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENCLOS
    Annule l'annonce
    n° B202501501047 du 7 août 2025
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260024, annonce 566 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ENCLOS
    Sigle
    SCI LES ENCLOS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    30 489,80 €
    Activité
    Propriété et location de biens immobiliers
    Siège
    56 Rue Devosge, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250150, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).