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SCI DES FLEURETTES

SIREN 509 087 102

Siège : 2 rue DU FORT PERROT, 25380 BRETONVILLERS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 octobre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
509 087 102 00018
RCS
RCS Belfort 509 087 102
N° TVA intracommunautaire
FR 04 509 087 102
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
600 €
Date d'immatriculation
24 novembre 2008
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 novembre 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRETONVILLERSdepuis 2008
    2 rue DU FORT PERROT509 087 102 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BRETONVILLERS : 1 établissement, actif (siège)BRETONVILLERS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5148

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI DES FLEURETTES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : VUILLIER DEVILLERS Ève
    Activité
    Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation, administration, gestion et exploitation notamment par location de ces immeubles
    Siège
    2 rue du Fort Perrot, 25380 Bretonvillers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20190029, annonce 2570 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    5 octobre 2008
    Dénomination
    SCI DES FLEURETTES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    600 €
    Administration
    gérant associé : VUILLIER DEVILLERS (Eve), associés VUILLIER DEVILLERS (Laura) et VUILLER DEVILLERS (Virginie).
    Siège
    route de Gigot, 25380 Bretonvillers
    Établissement
    route de Gigot, 25380 Bretonvillers acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation, administration, gestion et exploitation notamment par location de ces immeubles Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Référence
    BODACC A n° 20090001, annonce 411 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).