Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2023Radiée du registre le 18 août 2023

SCI DES MARAIS

SIREN 439 121 922

Dernier siège : Rue DU MONT, 25400 EXINCOURT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 août 2001
Date de cessation
1 juillet 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
439 121 922 00025
RCS
RCS Belfort 439 121 922
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
14 septembre 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
18 août 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2023.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2023

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mars 1954
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1949
  • Personne morale
    L'ECRINÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 428 905 707

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • L'ECRIN À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Samuel Sylvain ADOBATI (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· EXINCOURT2008 – 2023
    Rue DU MONT439 121 922 0002568.20B
  • Établissement Fermé· EXINCOURT2001 – 2023
    11 rue PHILIPPE GOUDEY439 121 922 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
EXINCOURT 2 étab.
00017 11 rue PHILIPPE GOUDEY
11 rue PHILIPPE GOUDEY, EXINCOURT · actif du 13 août 2001 au 30 juin 2023
00025 Rue DU MONT
Rue DU MONT, EXINCOURT · actif du 10 décembre 2008 au 30 juin 2023

Carte

Actif Fermé Siège
EXINCOURT : 2 établissements, 0 actif (siège)2EXINCOURT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 4811

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'ECRIN, Belfort : 428905707 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/07/2023. Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023.

  2. 1 juillet 2023
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 10 décembre 2008
    Transfert du siège
    EXINCOURT, 11 rue PHILIPPE GOUDEY→EXINCOURT, Rue DU MONT
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI DES MARAIS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Rue du Mont Château Sahler, 25400 Exincourt
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20230160, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 31 mars 2023 La société DES MARAIS, SCI, au capital de 10 000 €, dont le siège social est Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au RCS sous le numéro 439 121 922 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est 8 Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DES MARAIS par la société L'ECRIN. La société SCI des MARAIS ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 80 131,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 95 417,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 15 286,57 €. Les présents apports faits à titre de fusion étant soumis à la condition suspensive que société L'ECRIN acquière la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société DES MARAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DES MARAIS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La société DES MARAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/07/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 22/05/2023 Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DES MARAIS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    Rue du Mont Château Sahler, 25400 Exincourt
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20230099, annonce 3379 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI DES MARAIS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant(e) : ADOBATI Samuel.
    Siège
    rue du Mont Château Sahler, 25400 Exincourt
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20090029, annonce 1254 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).