SCI DES MARAIS
SIREN 439 121 922
Dernier siège : Rue DU MONT, 25400 EXINCOURT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 août 2001
- Date de cessation
- 1 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 439 121 922 00025
- RCS
- RCS Belfort 439 121 922
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 septembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 18 août 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/07/2023.
Source : SIRENE · 1 juillet 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleL'ECRINÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 428 905 707
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI LAENNEC Via Samuel Sylvain ADOBATI, L'ECRIN
- SCI LE POIRIER Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Samuel Sylvain ADOBATI, L'ECRIN
- CAM-IMMOBAT INDUSTRY Via L'ECRIN
- FORIMMO 21 Via Samuel Sylvain ADOBATI
- L'ECRIN À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Samuel Sylvain ADOBATI
- PATRIMOINE 21 Via Samuel Sylvain ADOBATI
- SCI ACH Via L'ECRIN
- SCI CHATEAU SUR LE MONT Via Samuel Sylvain ADOBATI
- SCI DES GRAVIERS Via L'ECRIN
- SCI IMMOCYR-INVEST Via Samuel Sylvain ADOBATI
- SCI LA MALATIERE Via Daniel FORESTI
- SCI LE PANORAMIC Via Samuel Sylvain ADOBATI
- SCI LES OMBELLES Via L'ECRIN
- SCI UNIVERS IMMOBILIER Via L'ECRIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- L'ECRIN À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Samuel Sylvain ADOBATI (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé439 121 922 0002568.20B—10 décembre 2008fermé le 1 juillet 2023Rue DU MONT, 25400 EXINCOURTSiègeSiège social Fermé· EXINCOURT2008 – 2023Rue DU MONT439 121 922 0002568.20B
- Établissement Fermé439 121 922 0001768.20B—13 août 2001fermé le 1 juillet 202311 rue PHILIPPE GOUDEY, 25400 EXINCOURTÉtablissement Fermé· EXINCOURT2001 – 202311 rue PHILIPPE GOUDEY439 121 922 0001768.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 août 2023Observation du greffeRCS · n° 4811
Radiation - Apport du patrimoine de la société à L'ECRIN, Belfort : 428905707 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/07/2023. Effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023.
- 1 juillet 2023Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 10 décembre 2008Transfert du siègeEXINCOURT, 11 rue PHILIPPE GOUDEY→EXINCOURT, Rue DU MONT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Belfort
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Rue du Mont Château Sahler, 25400 Exincourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20230160, annonce 1665 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Belfort
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 31 mars 2023 La société DES MARAIS, SCI, au capital de 10 000 €, dont le siège social est Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au RCS sous le numéro 439 121 922 RCS BELFORT, et la société L'ECRIN société par actions simplifiée au capital de 653 000 euros, dont le siège social est 8 Rue du Mont Château Sahler 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 905 707 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DES MARAIS par la société L'ECRIN. La société SCI des MARAIS ferait apport à la société L'ECRIN de la totalité de son actif, soit 80 131,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 95 417,79 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 15 286,57 €. Les présents apports faits à titre de fusion étant soumis à la condition suspensive que société L'ECRIN acquière la totalité des 1 000 parts composant le capital social de la société DES MARAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DES MARAIS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L'ECRIN. La société DES MARAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01/07/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de BELFORT au nom des deux sociétés le 22/05/2023 Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- Rue du Mont Château Sahler, 25400 Exincourt
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20230099, annonce 3379 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : ADOBATI Samuel.
- Siège
- rue du Mont Château Sahler, 25400 Exincourt
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20090029, annonce 1254 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).