Registrius

SCI DES MARAIS

SIREN 779 294 206

Siège :
4 rue DU BUGEY, 01510 ARTEMARE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCI DES MARAIS (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 779 294 206, dont le siège est situé à Artemare (01510). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 4 011 €. Elle est dirigée par Claudine RAVIER (associé indéfiniment responsable), Cecile TRAMONT (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
779 294 206 00023
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 779 294 206
N° TVA intracommunautaire
FR 76 779 294 206
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 011 €
Date d'immatriculation
Début d'activité
Durée de la société
43 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : TRAMONT · Naissance : janvier 1969
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1967
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1942

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARTEMAREdepuis 2018
    4 rue DU BUGEY779 294 206 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
ARTEMARE 2 étab. · 1 actif
00015 GRANDE RUE
GRANDE RUE, ARTEMARE · actif du 1 janvier 1900 au 4 décembre 2018
00023 4 rue DU BUGEY
4 rue DU BUGEY, ARTEMARE · actif du 5 décembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ARTEMARE : 2 établissements, 1 actif (siège)2ARTEMARE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Transfert du siège
    ARTEMARE, GRANDE RUE→ARTEMARE, 4 rue DU BUGEY
  2. Changement de forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole→Société civile
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.11Z→68.20B
  4. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au . Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 5 changements plus anciens
  1. Changement de dénomination
    SCEA DES MARAIS→SCI DES MARAIS
  2. Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
  4. Changement de dénomination
    SOC EXPLOITATION AGRICOLE DES MARAIS→SCEA DES MARAIS
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 4 rue du Bugey, 01510 Artemare
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    Dénomination
    SCI DES MARAIS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois Jean
    Activité
    Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers
    Siège
    4 rue du Bugey, 01510 Artemare
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190023, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DES MARAIS
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois, Jean
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20160120, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).