SCI DES MARAIS
SIREN 779 294 206
- Siège :
- 4 rue DU BUGEY, 01510 ARTEMARE
SCI DES MARAIS (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 779 294 206, dont le siège est situé à Artemare (01510). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 4 011 €. Elle est dirigée par Claudine RAVIER (associé indéfiniment responsable), Cecile TRAMONT (associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 779 294 206 00023
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 779 294 206
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 779 294 206Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 011 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Durée de la société
- 43 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : TRAMONT · Naissance : janvier 1969
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- GFA DES CHARMINES Via Francois Jean TRAMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Transfert du siègeARTEMARE, GRANDE RUE→ARTEMARE, 4 rue DU BUGEY
- Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Société civile
- Changement d'activité principale (NAF)01.11Z→68.20B
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au . Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
Voir les 5 changements plus anciens
- Changement de dénominationSCEA DES MARAIS→SCI DES MARAIS
- Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
- Changement de dénominationSOC EXPLOITATION AGRICOLE DES MARAIS→SCEA DES MARAIS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationstransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 4 rue du Bugey, 01510 Artemare
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Début d'activité
- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois Jean
- Activité
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers
- Siège
- 4 rue du Bugey, 01510 Artemare
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20190023, annonce 17 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI DES MARAIS
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Francois, Jean
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160120, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).