Registrius

SCI DES MOUTONS NOIRS

SIREN 809 380 603

Siège :
470 route DE LA MINE TINCAVE, 73350 BOZEL
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SCI DES MOUTONS NOIRS (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 809 380 603, dont le siège est situé à Bozel (73350). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Celine Gisele FROMAGE (gérant et associé indéfiniment responsable) et Bruno PAILLARD (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (73)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
809 380 603 00021
RCS
RCS Chambéry 809 380 603
N° TVA intracommunautaire
FR 88 809 380 603
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BATY · Naissance : septembre 1973
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1957

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOZELdepuis 2019
    470 route DE LA MINE TINCAVE809 380 603 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 1 étab.
00013 39 chemin DU MOULIN D'ARCHE
39 chemin DU MOULIN D'ARCHE, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR · actif du 16 janvier 2015 au 15 septembre 2019
BOZEL 1 étab. · 1 actif
00021 470 route DE LA MINE TINCAVE
470 route DE LA MINE TINCAVE, BOZEL · actif du 16 septembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR : 1 établissement, ferméBOZEL : 1 établissement, actif (siège)SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORBOZEL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS

    Précision sur l'activité : Date de début d'activité à l'origine le

  2. Transfert du siège
    SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR, 39 chemin DU MOULIN D'ARCHE→BOZEL, 470 route DE LA MINE TINCAVE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    • Activité · L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Dénomination
    SCI DES MOUTONS NOIRS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.
    Siège
    470 Route de la Mine Tincave, 73350 Bozel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20210133, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de la date de début d'activité.
    Dénomination
    SCI DES MOUTONS NOIRS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant Associé indéfiniment responsable : PAILLARD Bruno ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BATY Céline Gisèle
    Siège
    470 route de la Mine Tincave, 73350 Bozel
    Etablissement principal
    acquisition d'un bien sis 39 chemin du moulin d'arche 69370 saint Didier au mont d'or.l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20190223, annonce 1552 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    Dénomination
    SCI DES MOUTONS NOIRS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : PAILLARD Bruno nom d'usage : PAILLARD. Gérant : BATY Céline Gisèle nom d'usage : BATY.
    Siège
    39 chemin du Moulin d'Arche, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
    Établissement
    Acquisition d'un bien sis 39 Chemin du Moulin d'Arche 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR. L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20150048, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).