SCI DES NOTAIRES
SIREN 389 095 571
Siège : 3 rue DU GENERAL MALET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 juin 1992
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 095 571 00011
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 389 095 571
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 389 095 571Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 244 223,33 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 1992
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 décembre 2091
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
gestion de tous immeubles la propriété, l'administration et la gestion, par location ou autrement de tous immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BILLON · Naissance : décembre 1971
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : octobre 1980
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : MIHALACHE · Naissance : août 1974
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 14 janvier 2021Naissance : mai 1968
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun
- LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES Via Patricia Chantal Louisette MICHAUD, Philippe Albert Dieudonné CHAUMONT, Nicoleta BARON
- LE SUROIT BIS Via Patricia Chantal Louisette MICHAUD, Philippe Albert Dieudonné CHAUMONT, Nicoleta BARON
- SCI REAL Via Patricia Chantal Louisette MICHAUD, Philippe Albert Dieudonné CHAUMONT, Nicoleta BARON
- LES NOTAIRES DE L'AUTIZE · cessée Via Philippe Albert Dieudonné CHAUMONT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- AUTHENTIQUE Dirigée par Laurence MOMPERT (Associé indéfiniment responsable), Laurent Bernard Victor MOMPERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—26 juin 1992389 095 571 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 7 décembre 1992Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 07/12/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Mompert Laurent Bernard Victor, gérant et associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NOTAIRES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 244 223,33 €
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mompert, Laurent Bernard Victor
- Siège
- 3 rue Général Malet, 85200 Fontenay-le-Comte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20210009, annonce 3189 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Grange Luc Antoine Marie, gérant et associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NOTAIRES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 244 223,33 €
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Grange, Luc Antoine Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mompert, Laurent Bernard Victor
- Siège
- 3 rue Général Malet, 85200 Fontenay-le-Comte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20200101, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NOTAIRES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé indéfiniment responsable : GRANGE Luc Antoine Marie modification le 11 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOMPERT Laurent Bernard Victor modification le 11 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : AUTHENTIQUE en fonction le 11 Octobre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20130203, annonce 1154 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).