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SCI DES NOTAIRES

SIREN 389 095 571

Siège : 3 rue DU GENERAL MALET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 juin 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
389 095 571 00011
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 389 095 571
N° TVA intracommunautaire
FR 74 389 095 571
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
244 223,33 €
Date d'immatriculation
7 décembre 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 décembre 2091

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    gestion de tous immeubles la propriété, l'administration et la gestion, par location ou autrement de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 514 211 705
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Luc Antoine Marie GRANGE Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2020
Luc Antoine Marie GRANGE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 27 mai 2020
Laurent Bernard Victor MOMPERT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2021
Laurent Bernard Victor MOMPERT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 14 janvier 2021
Patricia Chantal Louisette MICHAUD Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Patricia Chantal Louisette MICHAUD · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Albert Dieudonné CHAUMONT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Philippe Albert Dieudonné CHAUMONT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Nicoleta BARON Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Nicoleta BARON · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
AUTHENTIQUE Associé indéfiniment responsable ?–…
AUTHENTIQUE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • AUTHENTIQUE
    Dirigée par Laurence MOMPERT (Associé indéfiniment responsable), Laurent Bernard Victor MOMPERT (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FONTENAY-LE-COMTEdepuis 1992
    3 rue DU GENERAL MALET389 095 571 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FONTENAY-LE-COMTE : 1 établissement, actif (siège)FONTENAY-LE-COMTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  4. 7 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 07/12/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Mompert Laurent Bernard Victor, gérant et associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NOTAIRES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    244 223,33 €
    Dirigeants publiés
    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Mompert, Laurent Bernard Victor
    Siège
    3 rue Général Malet, 85200 Fontenay-le-Comte
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20210009, annonce 3189 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Grange Luc Antoine Marie, gérant et associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NOTAIRES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    244 223,33 €
    Dirigeants publiés
    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Grange, Luc Antoine Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Mompert, Laurent Bernard Victor
    Siège
    3 rue Général Malet, 85200 Fontenay-le-Comte
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20200101, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NOTAIRES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant Associé indéfiniment responsable : GRANGE Luc Antoine Marie modification le 11 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : MOMPERT Laurent Bernard Victor modification le 11 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : AUTHENTIQUE en fonction le 11 Octobre 2013
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20130203, annonce 1154 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).