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SCI DES VIGNOTTES

SIREN 402 534 333

Siège : ZONE ARTISANALE, 25870 DEVECEY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 septembre 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 534 333 00032
RCS
RCS Besançon 402 534 333
N° TVA intracommunautaire
FR 56 402 534 333
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
155,50 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 septembre 2022155,50 €
  2. 3 juillet 2020152 €
Date d'immatriculation
30 juin 2020
Durée de la société
25 ans, jusqu'au 29 juin 2045

Activité

Objet social

L'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· DEVECEYdepuis 2020
    ZONE ARTISANALE402 534 333 0003268.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
POUILLEY-LES-VIGNES 1 étab.
00016 LA GROSSE AIGE
LA GROSSE AIGE, POUILLEY-LES-VIGNES · actif du 27 septembre 1995 au 24 décembre 2003
BRUSSEY 1 étab.
00024 6 impasse DES VIGNOTTES
6 impasse DES VIGNOTTES, BRUSSEY · actif du 25 décembre 2003 au 31 décembre 2019
DEVECEY 1 étab. · 1 actif
00032 ZONE ARTISANALE
ZONE ARTISANALE, DEVECEY · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BRUSSEY : 1 DEVECEY : 1 POUILLEY-LES-VIGNES : 13BRUSSEY +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1969

    Radiation du RCS le 01/07/2020 avec effet au 01/01/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2020 du 6 Impasse des Vignottes 70150 Brussey à Zone Artisanale 25870 Devecey.

  2. 1 janvier 2020
    Transfert du siège
    BRUSSEY, 6 impasse DES VIGNOTTES→DEVECEY, ZONE ARTISANALE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 25 décembre 2003
    Transfert du siège
    non renseigné→BRUSSEY, 6 impasse DES VIGNOTTES
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    SCI DES VIGNOTTES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    155,50 €
    Activité
    L'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger.
    Siège
    Zone Artisanale, 25870 Devecey
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220190, annonce 626 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Immatriculation
    30 juin 2020
    Début d'activité
    1 janvier 2020
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DES VIGNOTTES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : MAILLARD Laurent, Marie, Christophe
    Siège
    Zone Artisanale, 25870 Devecey
    Siège et établissement principal
    Zone Artisanale, 25870 Devecey l'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en france qu'à l'étranger. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200128, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).