Registrius

SCI DMCA

SIREN 797 433 760

Siège : 3 rue RAFFET, 75016 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 avril 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 juin 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
797 433 760 00023
RCS
RCS Paris 797 433 760
N° TVA intracommunautaire
FR 89 797 433 760
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
24 septembre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 septembre 2112

Activité

Objet social

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 29/04/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (09/07/2026).

    Source : BODACC · 9 juillet 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2019
    3 rue RAFFET797 433 760 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
MONTROUGE 1 étab.
00015 14 bis rue DU POITOU
14 bis rue DU POITOU, MONTROUGE · actif du 13 juin 2013 au 14 mai 2019
PARIS 1 étab. · 1 actif
00023 3 rue RAFFET
3 rue RAFFET, PARIS · actif du 15 mai 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MONTROUGE : 1 PARIS : 12MONTROUGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202501610 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, , maintient M. Jean-françois Poncet, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux,

  2. 29 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 29/05/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/04/2026, soit jusqu'au 29/10/2026

  3. 10 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 33602

    Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS

  4. 5 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2019D039761

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  5. 15 mai 2019
    Transfert du siège
    MONTROUGE, 14 bis rue DU POITOU→PARIS, 3 rue RAFFET

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 29 avril 2025 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (9 juillet 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 9 juillet 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    9 juillet 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
    Dénomination
    SCI DMCA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition et gestion de biens immobiliers
    Siège
    3 rue Raffet, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260140, annonce 2500 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 29 avril 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    29 avril 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    SCI DMCA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Acquisition et gestion de biens immobiliers
    Siège
    3 rue Raffet, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250093, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Immatriculation
    24 septembre 2013
    Début d'activité
    13 juin 2013
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    SCI DMCA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Melot, Dominique, Associé : Melot, Dominique, Associé : Gouband, François-Régis, Associé : SC BALTHAZAR
    Siège
    3 rue Raffet, 75016 Paris
    Etablissement principal
    3 rue Raffet, 75016 Paris Acquisition et gestion de biens immobiliers Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190113, annonce 705 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).