Registrius

SCI DOM 10

SIREN 402 076 434

Siège : 32 rue BOSSUET, 57000 METZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 juillet 1995
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 076 434 00024
RCS
RCS Nancy 402 076 434
N° TVA intracommunautaire
FR 73 402 076 434
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
3 décembre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 2 décembre 2094

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· METZdepuis 1997
    32 rue BOSSUET402 076 434 0002468.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
NANCY 1 étab.
00016 9 rue SELLIER
9 rue SELLIER, NANCY · actif du 13 juillet 1995 au 5 novembre 1997
METZ 1 étab. · 1 actif
00024 32 rue BOSSUET
32 rue BOSSUET, METZ · actif du 6 novembre 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
NANCY : 1 établissement, ferméMETZ : 1 établissement, actif (siège)NANCYMETZ

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 21291

    Siège social transféré dans le ressort du Tribunal Judiciaire de METZ à compter du 06/11/1997

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 25 février 1998
    Observation du greffeRCS

    PRECEDEMMENT IMMATRICULEE AU RCS DE NANCY SOUS LE Nø 95 D 280 JOURNAL DU TRANSFERT : L'AMI DES FOYERS CHRETIEN DU 23.1197 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nancy
    Dénomination
    SCI DOM 10
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    9 Rue Sellier, 54000 Nancy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Référence
    BODACC B n° 20220160, annonce 914 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).