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SCI DOM 34

SIREN 491 564 159

Siège : 9 rue DES COMBEAUX, 90400 MEROUX-MOVAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 août 2006
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
491 564 159 00029
RCS
RCS Belfort 491 564 159
N° TVA intracommunautaire
FR 34 491 564 159
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
1 avril 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
89 ans, jusqu'au 31 mars 2105

Activité

Objet social

Acquisition, administration, gestion immobilière de tous biens immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, administration, gestion immobilière de tous biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1981

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MEROUX-MOVALdepuis 2016
    9 rue DES COMBEAUX491 564 159 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VERNIOLLE 1 étab.
00011 8 rue DE LA CLOTTE
8 rue DE LA CLOTTE, VERNIOLLE · actif du 10 août 2006 au 23 février 2016
MEROUX-MOVAL 1 étab. · 1 actif
00029 9 rue DES COMBEAUX
9 rue DES COMBEAUX, MEROUX-MOVAL · actif du 24 février 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VERNIOLLE : 1 établissement, ferméMEROUX-MOVAL : 1 établissement, actif (siège)VERNIOLLEMEROUX-MOVAL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 février 2016
    Transfert du siège
    VERNIOLLE, 8 rue DE LA CLOTTE→MEROUX-MOVAL, 9 rue DES COMBEAUX
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 1 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Immatriculation
    1 avril 2016
    Début d'activité
    24 février 2016
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DOM 34
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Jean-Pascal
    Siège
    9 rue des Combeaux, 90400 Meroux
    Etablissement principal
    9 rue des Combeaux, 90400 Meroux Acquisition, administration, gestion immobilière de tous biens immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20160074, annonce 1389 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Date d'effet
    30 mars 2008
    Début d'activité
    10 août 2006
    Dénomination
    SCI DOM 34
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : VOLTZ Léa Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Jean-Pascal Gérant associé indéfiniment responsable : ABRAHAM Christophe Jean-Pierre
    Activité
    Acquisition, administration, gestion immobilière de tout biens immobilier.
    Siège
    8 rue de la Clotte, 09340 Verniolle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20110168, annonce 31 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).