SCI DOM.USS
SIREN 412 230 872
Siège : LE BOURG, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 10 mai 1997
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 230 872 00019
- RCS
- RCS Mâcon 412 230 872
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 412 230 872Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 222 118,22 €
- Inscription au RCS
- Le 30 mai 1997
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
acquisition, exploitation, administration, location de tous biens immobiliers
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
acquisition, exploitation, administration, location de tous biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : CHAMBREUIL · Naissance : juillet 1937
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiqueGérantJusqu'au 5 mai 2024Nom de naissance : CHAMBREUIL · Naissance : juillet 1937
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FORESTIER CHAMCOU Via Francoise Claude Marguerite Marie ARDILLON, Xavier Louis Marie ARDILLON, Benoit Paul Marie ARDILLON
- XL4218 Via Xavier Louis Marie ARDILLON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social412 230 872 0001968.20B—10 mai 1997LE BOURG, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeSiège social· DOMPIERRE-LES-ORMESdepuis 1997LE BOURG412 230 872 0001968.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 novembre 2022Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 11 novembre 2022Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 11 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/005303
Modification relative aux associés de société civile : CHAMBREUIL Françoise Claude Marguerite Marie nom d'usage : ARDILLON Françoise devient Associée ARDILLON Benoît Paul Marie nom d'usage : ARDILLON Benoît devient Associé ARDILLON Xavier Louis Marie nom d'usage : ARDILLON Xavier devient Associé
- 11 décembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/005303
Modification relative aux dirigeants : ARDILLON Andre Joseph nom d'usage : ARDILLON Andre n'est plus gérant
- 11 décembre 2018Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mai 1997 -No A404 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 17 mai 1997
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 11 décembre 2018Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Mâcon
- Dénomination
- S.C.I. DOM.USS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- CHAMBREUIL Françoise Claude Marguerite Marie nom d'usage : ARDILLON n'est plus gérant. ARDILLON Benoît Paul Marie nom d'usage : ARDILLON devient gérant. ARDILLON Xavier Louis Marie nom d'usage : ARDILLON devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC B n° 20240088, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dénomination
- S.C.I. DOM.USS
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- ARDILLON Andre Joseph nom d'usage : ARDILLON n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC B n° 20180243, annonce 3660 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).