Registrius

SCI DOM.USS

SIREN 412 230 872

Siège : LE BOURG, 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 mai 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 230 872 00019
RCS
RCS Mâcon 412 230 872
N° TVA intracommunautaire
FR 52 412 230 872
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
222 118,22 €
Inscription au RCS
Le 30 mai 1997
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

acquisition, exploitation, administration, location de tous biens immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    acquisition, exploitation, administration, location de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Andre Joseph ARDILLON Gérant ?–2018
Andre Joseph ARDILLON · Gérant · début inconnu → 20 décembre 2018
Francoise Claude Marguerite Marie ARDILLON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2024
Francoise Claude Marguerite Marie ARDILLON · Gérant · début inconnu → 5 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Francoise Claude Marguerite Marie ARDILLON · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Xavier Louis Marie ARDILLON Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Xavier Louis Marie ARDILLON · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Benoit Paul Marie ARDILLON Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Benoit Paul Marie ARDILLON · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

  • GROUPEMENT FORESTIER CHAMCOU
    Via Francoise Claude Marguerite Marie ARDILLON, Xavier Louis Marie ARDILLON, Benoit Paul Marie ARDILLON
  • XL4218
    Via Xavier Louis Marie ARDILLON

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOMPIERRE-LES-ORMESdepuis 1997
    LE BOURG412 230 872 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DOMPIERRE-LES-ORMES : 1 établissement, actif (siège)DOMPIERRE-LES-ORMES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 novembre 2022
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 11 novembre 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 11 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/005303

    Modification relative aux associés de société civile : CHAMBREUIL Françoise Claude Marguerite Marie nom d'usage : ARDILLON Françoise devient Associée ARDILLON Benoît Paul Marie nom d'usage : ARDILLON Benoît devient Associé ARDILLON Xavier Louis Marie nom d'usage : ARDILLON Xavier devient Associé

  4. 11 décembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/005303

    Modification relative aux dirigeants : ARDILLON Andre Joseph nom d'usage : ARDILLON Andre n'est plus gérant

  5. 11 décembre 2018
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 mai 1997 -No A404 - LE PROGRES - LE COURRIER - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 17 mai 1997

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 11 décembre 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Mâcon
    Dénomination
    S.C.I. DOM.USS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    CHAMBREUIL Françoise Claude Marguerite Marie nom d'usage : ARDILLON n'est plus gérant. ARDILLON Benoît Paul Marie nom d'usage : ARDILLON devient gérant. ARDILLON Xavier Louis Marie nom d'usage : ARDILLON devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC B n° 20240088, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Dénomination
    S.C.I. DOM.USS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    ARDILLON Andre Joseph nom d'usage : ARDILLON n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC B n° 20180243, annonce 3660 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).