Registrius

SCI DOMA

SIREN 852 611 953

Siège : 20 rue D'ARCOLE, 16000 ANGOULEME

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 juillet 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
852 611 953 00021
RCS
RCS Angoulême 852 611 953
N° TVA intracommunautaire
FR 94 852 611 953
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 111 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 31 octobre 20262 015 €
  2. 6 juillet 20231 111 €
  3. 26 juillet 20191 000 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juillet 2118

Activité

Objet social

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation civile (en ce compris par voie de location) et éventuellement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation civile (en ce compris par voie de location) et éventuellement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1981
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 852 335 496
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 907 564 967

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

  • HESTIA
    Via Anne-Marie Sabine HERIARD DUBREUIL
  • MIRABEL
    Via Anne-Marie Sabine HERIARD DUBREUIL
  • PARM
    Via VESTA

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • HESTIA
    Dirigée par Anne-Marie Sabine HERIARD DUBREUIL (Président), HYGIE (Directeur général)
  • VESTA
    Dirigée par Anne-Marie Sabine TAES HERIARD-DUBREUIL (Président)
  • HYGIE
    Dirigée par Yannick Pierre Henri Daniel TAES HERIARD-DUBREUIL (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ANGOULEMEdepuis 2020
    20 rue D'ARCOLE852 611 953 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
COLOMBES 1 étab.
00013 121 rue MOSLARD
121 rue MOSLARD, COLOMBES · actif du 10 juillet 2019 au 6 octobre 2020
ANGOULEME 1 étab. · 1 actif
00021 20 rue D'ARCOLE
20 rue D'ARCOLE, ANGOULEME · actif du 7 octobre 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANGOULEME : 1 établissement, actif (siège)COLOMBES : 1 établissement, ferméANGOULEMECOLOMBES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 71511

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Angoulême par suite de transfert du siège social à compter du 07/10/2020 du 121 Rue Moslard 92700 Colombes au 20 Rue d'Arcole 16000 Angoulême Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 07/10/2020 Ancienne valeur : 121 Rue Moslard 92700 Colombes Nouvelle valeur : 20 Rue d'Arcole 16000 Angoulême

  2. 7 octobre 2020
    Transfert du siège
    COLOMBES, 121 rue MOSLARD→ANGOULEME, 20 rue D'ARCOLE

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Dénomination
    SCI DOMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 015 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIARD DUBREUIL Anne-Marie Sabine ; Associé indéfiniment responsable : TAES HERIARD-DUBREUIL Yannick, Pierre, Henri, Daniel
    Activité
    acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation civile (en ce compris par voie de location) et éventuellement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
    Siège
    20 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC B n° 20260210, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Descriptif
    Société absorbante : SCI DOMA Forme : SCI Adresse du siège : 20 rue d’Arcole 16000 Angoulême Capital : 1.111 euros Numéro unique d’identification : 852 611 953 Lieu d’immatriculation : Angoulême Société absorbée : MDB16 Forme : SAS à associé unique Adresse du siège : 20 rue d’Arcole 16000 Angoulême Capital : 2.000 euros Numéro unique d’identification : 951 104 017 Lieu d’immatriculation : Angoulême Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 222.154,01 euros Passif : 188.500 euros Rapport d’échange des droits sociaux : 0,4521 part de la société Absorbante pour 1 action de la société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 32.750,01 € Date du projet commun de fusion : 30 septembre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 1er octobre 2026 au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour la société SCI DOMA et le 1er octobre 2026 au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour la société MDB16.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DOMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 111 €
    Siège
    20 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC A n° 20260193, annonce 246 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Dénomination
    SCI DOMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 111 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERIARD DUBREUIL Anne-Marie Sabine ; Associé indéfiniment responsable : VESTA
    Activité
    acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration, exploitation civile (en ce compris par voie de location) et éventuellement et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
    Siège
    20 Rue d'Arcole, 16000 Angoulême
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC B n° 20230129, annonce 1240 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).