Registrius

SCI DOMART

SIREN 382 279 800

Siège : Rue DE L'EPEULE, 59190 HAZEBROUCK

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 mars 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
382 279 800 00025
RCS
RCS Dunkerque 382 279 800
N° TVA intracommunautaire
FR 70 382 279 800
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
16 000 €
Date d'immatriculation
19 juin 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juin 2090

Activité

Objet social

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion desdits biens

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion desdits biens

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Michel Samuel Henri DOMART Gérant ?–2019
Michel Samuel Henri DOMART · Gérant · début inconnu → 16 mai 2019
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS Autre fonction ?–…
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SDH Autre fonction ?–…
SDH · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Alexandre Samuel DOMART Gérant 2019–…
Alexandre Samuel DOMART · Gérant · 16 mai 2019 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

  • DOMARLEX À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Samuel DOMART
  • DOMART CONSEIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Samuel DOMART
  • FAMILLE DOMART
    Via Alexandre Samuel DOMART
  • GALMAR
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • ISOCEL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • JOLY HEM
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • LCOMMERCE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • R M F V
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • SC LA FOSSE SAINT CREPIN
    Via SDH
  • SCI ATTINDIS
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • SCI CO
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • SCI DES CHAMPS DU BRIELSTRAETE
    Via SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
  • SDH À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexandre Samuel DOMART
  • SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
    Via Alexandre Samuel DOMART

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS
    Dirigée par Alain Marc GAILLARD (Administrateur), Stephane Yann David LAPLANCHE (Président du conseil d'administration), Ludovic Sebastien Auguste Evald LOREFICE (Administrateur), Yann Loic Andre THEME (Administrateur), Pauline Mathilde HURIER (Administrateur), Alexandre Samuel DOMART (Administrateur) et 3 autres
  • SDH À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Alexandre Samuel DOMART (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· HAZEBROUCKdepuis 2015
    Rue DE L'EPEULE382 279 800 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
HAZEBROUCK 2 étab. · 1 actif
00017 Rue DE MERVILLE
Rue DE MERVILLE, HAZEBROUCK · actif du 21 mars 1991 au 30 juin 2015
00025 Rue DE L'EPEULE
Rue DE L'EPEULE, HAZEBROUCK · actif du 1 juillet 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HAZEBROUCK : 2 établissements, 1 actif (siège)2HAZEBROUCK

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2015
    Transfert du siège
    HAZEBROUCK, Rue DE MERVILLE→HAZEBROUCK, Rue DE L'EPEULE
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 21 mars 1991
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 21 mars 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  2. 21 mars 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→HAZEBROUCK, Rue DE MERVILLE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Dénomination
    DOMART SCI
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    DOMART Michel nom d'usage : DOMART n'est plus gérant. DOMART Alexandre Samuel nom d'usage : DOMART devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20190094, annonce 1780 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Dénomination
    DOMART SCI
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    rue de l'Epeule, 59190 Hazebrouck
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20150163, annonce 1375 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).