Registrius

SCI DOMITIA

SIREN 410 213 102

Siège : PARC DUCUP, 13 allee DES PEUPLIERS, 66000 PERPIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 décembre 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 213 102 00024
RCS
RCS Perpignan 410 213 102
N° TVA intracommunautaire
FR 27 410 213 102
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
41 618,58 €
Date d'immatriculation
20 décembre 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 décembre 2095

Activité

Objet social

la proprieté et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    la proprieté et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Vincent Charles Jacques BAISSAS 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Vincent Charles Jacques BAISSAS · Autre fonction · début inconnu → 27 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Vincent Charles Jacques BAISSAS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Lucas Jean Laurent BAISSAS 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Lucas Jean Laurent BAISSAS · Autre fonction · début inconnu → 27 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
Lucas Jean Laurent BAISSAS · Associé indéfiniment responsable · 3 février 2026 → aujourd'hui
Jean Francois BAISSAS Gérant ?–…
Jean Francois BAISSAS · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

  • CELLIER DE LA DONA
    Via Jean Francois BAISSAS, Lucas Jean Laurent BAISSAS, Vincent Charles Jacques BAISSAS
  • ROC Y MAR
    Via Lucas Jean Laurent BAISSAS, Vincent Charles Jacques BAISSAS
  • SCI MAPY
    Via Jean Francois BAISSAS, Lucas Jean Laurent BAISSAS
  • SCI MEDIC JOFFRE
    Via Lucas Jean Laurent BAISSAS, Vincent Charles Jacques BAISSAS
  • SANT VICENS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Lucas Jean Laurent BAISSAS
  • SCEA MAS CHICHET
    Via Vincent Charles Jacques BAISSAS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PERPIGNANdepuis 1999
    PARC DUCUP410 213 102 0002468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 31 décembre 1999Réouverture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-ESTEVE 1 étab.
00016 48 avenue DU BALCON DU CANIGOU
48 avenue DU BALCON DU CANIGOU, SAINT-ESTEVE · actif du 18 décembre 1996 au 30 décembre 1999
PERPIGNAN 1 étab. · 1 actif
00024 13 allee DES PEUPLIERS
13 allee DES PEUPLIERS, PERPIGNAN · actif du 31 décembre 1999 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PERPIGNAN : 1 SAINT-ESTEVE : 12PERPIGNAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    SCI DOMITIA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    BAISSAS Lucas Jean Laurent nom d'usage : BAISSAS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20260140, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).