Registrius

SCI DOMUS

SIREN 478 379 613

Siège : CARGESNAN, 22980 PLELAN-LE-PETIT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 août 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 379 613 00027
RCS
RCS Saint-Malo 478 379 613
N° TVA intracommunautaire
FR 86 478 379 613
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 €
Date d'immatriculation
1 septembre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 août 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : EL AMRANI · Naissance : octobre 1964
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1973
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1968

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PLELAN-LE-PETITdepuis 2012
    CARGESNAN478 379 613 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
DINAN 1 étab.
00019 6 rue DE LA POISSONNERIE
6 rue DE LA POISSONNERIE, DINAN · actif du 16 août 2004 au 10 juin 2012
PLELAN-LE-PETIT 1 étab. · 1 actif
00027 CARGESNAN
CARGESNAN, PLELAN-LE-PETIT · actif du 11 juin 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DINAN : 1 PLELAN-LE-PETIT : 12DINAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juin 2012
    Transfert du siège
    DINAN, 6 rue DE LA POISSONNERIE→PLELAN-LE-PETIT, CARGESNAN
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Dénomination
    SCI DOMUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDEAU Pierre, Serge, Jean-Luc
    Siège
    Cargesnan, 22980 Plélan-le-Petit
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20140097, annonce 997 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).