Registrius

SCI DOMUS

SIREN 535 328 645

Siège : LE PAVILLON, 85310 RIVES DE L'YON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
12 septembre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 328 645 00010
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 535 328 645
N° TVA intracommunautaire
FR 15 535 328 645
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 000 €
Date d'immatriculation
17 octobre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 octobre 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
    Associé indéfiniment responsable

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RIVES DE L'YONdepuis 2011
    LE PAVILLON535 328 645 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
RIVES DE L'YON : 1 établissement, actif (siège)RIVES DE L'YON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    SCI DOMUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 000 €
    Administration
    modification du Gérant Poiraud, Jacques ; modification du Gérant Pujol, Robert ; nomination du Gérant : Montassier, Didier, Roger, Marcel
    Siège
    Le Pavillon Saint-Florent-des-Bois, 85310 Rives de l'Yon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20230062, annonce 2204 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Dénomination
    SCI DOMUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : POIRAUD Jacques en fonction le 17 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION LE PAVILLON modification le 10 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION CHORUS modification le 10 Avril 2013 Gérant : PUJOL Robert en fonction le 10 Avril 2013
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20130076, annonce 1246 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    12 septembre 2011
    Dénomination
    SCI DOMUS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 000 €
    Administration
    Gérant : POIRAUD Jacques Associé : ASSOCIATION LE PAVILLON Associé : ASSOCIATION CHORUS
    Siège
    le Pavillon, 85310 Saint-Florent-des-Bois
    Etablissement principal
    acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20110207, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).