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SCI DONATBIS

SIREN 449 354 141

Siège : Rue DE CHANTECOURIOL, 26000 VALENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 juin 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
449 354 141 00037
RCS
RCS Romans 449 354 141
N° TVA intracommunautaire
FR 85 449 354 141
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 €
Date d'immatriculation
18 juillet 2003
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 juillet 2102

Activité

Objet social

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Pascal Maurice Jean-Marie DONAT Gérant ?–2008
Pascal Maurice Jean-Marie DONAT · Gérant · début inconnu → 6 novembre 2008
SC DONAT PARTICIPATIONS Autre fonction ?–…
SC DONAT PARTICIPATIONS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Guy Justin DONAT Gérant 2008–2015
Guy Justin DONAT · Gérant · 6 novembre 2008 → 24 juin 2015
VALOTEL FRANCE Gérant 2015–…
VALOTEL FRANCE · Gérant · 24 juin 2015 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • VALOTEL FRANCE
    Dirigée par Simon Nicolas Marie Celine DONAT (Autre fonction), Pierre-Camille Marie Valery DONAT (Autre fonction), Pascal Maurice Jean-Marie DONAT (Président)
  • SC DONAT PARTICIPATIONS
    Dirigée par Simon Nicolas Marie Celine DONAT (Autre fonction), Joseph Emile Raphael Marie DONAT (Autre fonction), Pascal Maurice Jean-Marie DONAT (Autre fonction, Gérant), Pierre-Camille Marie Valery DONAT (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VALENCEdepuis 2015
    Rue DE CHANTECOURIOL449 354 141 0003768.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VALENCE 3 étab. · 1 actif
00011 303 avenue VICTOR HUGO
303 avenue VICTOR HUGO, VALENCE · actif du 27 juin 2003 au 30 juin 2008
00029 65 avenue DU TRICASTIN
65 avenue DU TRICASTIN, VALENCE · actif du 1 juillet 2008 au 10 mai 2015
00037 Rue DE CHANTECOURIOL
Rue DE CHANTECOURIOL, VALENCE · actif du 11 mai 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 3 établissements, 1 actif (siège)3VALENCE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juin 2021
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 juillet 2003 -No A1725 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 12 juillet 2003

  2. 29 juin 2021
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 449.354.141.00011

  3. 11 mai 2015
    Transfert du siège
    VALENCE, 65 avenue DU TRICASTIN→VALENCE, Rue DE CHANTECOURIOL
  4. 1 juillet 2008
    Transfert du siège
    VALENCE, 303 avenue VICTOR HUGO→VALENCE, 65 avenue DU TRICASTIN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI DONATBIS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    26 Rue Notre Dame de Soyons, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240192, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI DONATBIS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    rue de Chantecouriol, 26000 Valence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20150124, annonce 549 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI DONATBIS
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    DONAT Guy Justin nom d'usage : DONAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée VALOTEL FRANCE devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20150119, annonce 714 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).