Registrius

SCI DONIER MEROZ

SIREN 412 993 784

Siège : 13 route DE PONTARLIER, 39300 EQUEVILLON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 juin 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 993 784 00021
RCS
RCS Lons-le-Saunier 412 993 784
N° TVA intracommunautaire
FR 73 412 993 784
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
15 juillet 1997
Début d'activité
15 juillet 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 juillet 2096

Activité

Objet social

voir statuts

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 2 entreprises liées

  • KANASHEVA
    Via Marcel Jules Denis Roger DONIER MEROZ
  • SAINT MICHEL · cessée
    Via Samuel Josy Marcel DONIER MEROZ

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· EQUEVILLONdepuis 2023
    13 route DE PONTARLIER412 993 784 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MORBIER 1 étab.
00013 80 route ROYALE
80 route ROYALE, MORBIER · actif du 28 juin 1997 au 30 janvier 2023
EQUEVILLON 1 étab. · 1 actif
00021 13 route DE PONTARLIER
13 route DE PONTARLIER, EQUEVILLON · actif du 31 janvier 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège EQUEVILLON : 1 MORBIER : 12EQUEVILLON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2023
    Transfert du siège
    MORBIER, 80 route ROYALE→EQUEVILLON, 13 route DE PONTARLIER
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    SCI DONIER MEROZ
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    13 Route de Pontarlier, 39300 Équevillon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20230053, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).