SCI DU 13 SQUARE H PATE
SIREN 415 398 957
- Dernier siège :
- 8 rue DU TRIBOURG, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
SCI DU 13 SQUARE H PATE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 415 398 957, dont le siège était situé à Nuits-Saint-Georges (21700). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 426 857,25 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 415 398 957 00035
- RCS
- RCS Dijon 415 398 957
- Capital social
- 426 857,25 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 86 ans
- Radiation
Activité
Objet social
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleISSARTS CAPITAL SAAssocié indéfiniment responsable
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées
- 3EME EVOLUTION Via Francois Georges Louis Alain FAIVELEY
- CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Erwan Charles Jean FAIVELEY
- DUPONT TISSERANDOT Via ISSARTS CAPITAL SA
- FAIVELEY PULIGNY Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- GHIERA Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE VOLMONT Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- ISSARTS DISTRIBUTION Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- J.B.S Via ISSARTS CAPITAL SA
- LES AMIS DU CHATEAU DU CLOS DE VOUGEOT Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- LES CHAMPS BERTIN Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- SCEA JEAN BILLAUD-SIMON Via ISSARTS CAPITAL SA
- SCEV FAMILLE FAIVELEY & ASSOCIES Via Erwan Charles Jean FAIVELEY
- VISION Via ISSARTS CAPITAL SA
- FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS · cessée Via Francois Georges Louis Alain FAIVELEY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé415 398 957 0003568.20B—fermé le8 rue DU TRIBOURG, 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeSiège social Fermé· NUITS-SAINT-GEORGES2020 – 20238 rue DU TRIBOURG415 398 957 0003568.20B
- Établissement Fermé415 398 957 0002768.20B—fermé le3 rue DU DIX NEUF MARS 1962, 92230 GENNEVILLIERSÉtablissement Fermé· GENNEVILLIERS2011 – 20203 rue DU DIX NEUF MARS 1962415 398 957 0002768.20B
- Établissement Fermé415 398 957 0001968.20B—fermé le143 boulevard ANATOLE FRANCE, 93200 SAINT-DENISÉtablissement Fermé· SAINT-DENIS1998 – 2011143 boulevard ANATOLE FRANCE415 398 957 0001968.20B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 16880
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du
- Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , siège de la liquidation : 8 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 53006
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du du 3 RUE DU 92230 Gennevilliers au 8 rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges
- Transfert du siègeGENNEVILLIERS, 3 rue DU DIX NEUF MARS 1962→NUITS-SAINT-GEORGES, 8 rue DU TRIBOURG
Voir les 5 changements plus anciens
- Transfert du siègeSAINT-DENIS, 143 boulevard ANATOLE FRANCE→GENNEVILLIERS, 3 rue DU DIX NEUF MARS 1962
- Observation du greffeRCS · n° 26395
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Observation du greffeRCS · n° 26394
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Dijon
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI DU 13 SQUARE H PATE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 426 857,25 €
- Siège
- 8 Rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230193, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la société
- Entrée · FAIVELEY Erwan, liquidateur
- Sortie · FAIVELEY Erwan, gérant
Tribunal de Commerce de Dijon- Dénomination
- SCI DU 13 SQUARE H PATE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : FAIVELEY Erwan
- Activité
- Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
- Siège
- 8 Rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230189, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration
- Dénomination
- SCI DU 13 SQUARE H PATE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 426 857,25 €
- Administration
- Gérant : FAIVELEY Erwan
- Siège
- 8 rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
- Etablissement principal
- 8 rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers Origine : Transfert d'activité
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20200186, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- SCI DU 13 SQUARE H PATE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 426 857,25 €
- Administration
- Associé gérant : FAIVELEY Erwan Associé : FRANCOIS FAIVELEY PARTICIPATIONS
- Siège
- 3 rue du , 92230 Gennevilliers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20110253, annonce 1147 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).