Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

SCI DU 13 SQUARE H PATE

SIREN 415 398 957

Dernier siège :
8 rue DU TRIBOURG, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

SCI DU 13 SQUARE H PATE (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 415 398 957, dont le siège était situé à Nuits-Saint-Georges (21700). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 426 857,25 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
415 398 957 00035
RCS
RCS Dijon 415 398 957
Capital social
426 857,25 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
86 ans
Radiation

Activité

Objet social

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· NUITS-SAINT-GEORGES2020 – 2023
    8 rue DU TRIBOURG415 398 957 0003568.20B
  • Établissement Fermé· GENNEVILLIERS2011 – 2020
    3 rue DU DIX NEUF MARS 1962415 398 957 0002768.20B
  • Établissement Fermé· SAINT-DENIS1998 – 2011
    143 boulevard ANATOLE FRANCE415 398 957 0001968.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-DENIS 1 étab.
00019 143 boulevard ANATOLE FRANCE
143 boulevard ANATOLE FRANCE, SAINT-DENIS · actif du 28 janvier 1998 au 29 septembre 2011
GENNEVILLIERS 1 étab.
00027 3 rue DU DIX NEUF MARS 1962
3 rue DU DIX NEUF MARS 1962, GENNEVILLIERS · actif du 30 septembre 2011 au 18 juin 2020
NUITS-SAINT-GEORGES 1 étab.
00035 8 rue DU TRIBOURG
8 rue DU TRIBOURG, NUITS-SAINT-GEORGES · actif du 19 juin 2020 au 30 juillet 2023

Carte

Actif Fermé Siège
NUITS-SAINT-GEORGES : 1 établissement, fermé (siège)2 établissements, 0 actif GENNEVILLIERS : 1 SAINT-DENIS : 12NUITS-SAINT-GEORGESGENNEVILLIERS +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 16880

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du

  2. Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , siège de la liquidation : 8 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le

  3. Cessation de l'activité
  4. Observation du greffeRCS · n° 53006

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du du 3 RUE DU 92230 Gennevilliers au 8 rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges

  5. Transfert du siège
    GENNEVILLIERS, 3 rue DU DIX NEUF MARS 1962→NUITS-SAINT-GEORGES, 8 rue DU TRIBOURG
Voir les 5 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    SAINT-DENIS, 143 boulevard ANATOLE FRANCE→GENNEVILLIERS, 3 rue DU DIX NEUF MARS 1962
  2. Observation du greffeRCS · n° 26395

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. Observation du greffeRCS · n° 26394

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCI DU 13 SQUARE H PATE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    426 857,25 €
    Siège
    8 Rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20230193, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    • Entrée · FAIVELEY Erwan, liquidateur
    • Sortie · FAIVELEY Erwan, gérant
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SCI DU 13 SQUARE H PATE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : FAIVELEY Erwan
    Activité
    Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
    Siège
    8 Rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20230189, annonce 332 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Immatriculation
    Début d'activité
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Dénomination
    SCI DU 13 SQUARE H PATE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    426 857,25 €
    Administration
    Gérant : FAIVELEY Erwan
    Siège
    8 rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges
    Etablissement principal
    8 rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20200186, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).