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SCI DU 16 BRUNET

SIREN 480 024 439

Siège : 10 rue DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004 PARIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
8 décembre 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 024 439 00022
RCS
RCS Paris 480 024 439
N° TVA intracommunautaire
FR 77 480 024 439
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 541 000 €
Date d'immatriculation
22 décembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2005)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 décembre 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    ACQUISITION, PAR ACHAT, ECHANGE OU APPORT, LA GESTION OU L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DE DROITS IMMOBILIERS DONT LA PROPRIETE, AU REGARD DU DROIT CANONIQUE, APPARTIENT OU APPARTIENDRA A LA PAROISSE SAINT FRANCOIS D'ASSISE DU DIOCESEDE PARIS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 13 juin 2025
  • Personne morale
    ASSOCIATION IMMOBILIERE LA FRANCAISE
    Autre fonction
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 17 juin 2025
    Naissance : février 1951
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Jean-Michel MOUNIER Gérant ?–2012
Jean-Michel MOUNIER · Gérant · début inconnu → 27 juillet 2012
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA FRANCAISE Autre fonction ?–…
ASSOCIATION IMMOBILIERE LA FRANCAISE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Christophe JOSSE Gérant 2012–2016
Christophe JOSSE · Gérant · 27 juillet 2012 → 4 novembre 2016
François MILLIN DE GRANDMAISON Gérant 2016–2025
François MILLIN DE GRANDMAISON · Gérant · 18 décembre 2016 → 14 décembre 2025
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS · Gérant et associé indéfiniment responsable · 13 juin 2025 → aujourd'hui
Jean-Jacques PRONZAC Gérant 2025–…
Jean-Jacques PRONZAC · Gérant · 17 juin 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • PATREAM
    Autre fonction
    SIREN 334 303 914 · 75004 PARIS
    Active

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2013
    10 rue DU CLOITRE NOTRE-DAME480 024 439 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PARIS 2 étab. · 1 actif
00014 7 rue SAINT-VINCENT
7 rue SAINT-VINCENT, PARIS · actif du 8 décembre 2004 au 14 juillet 2013
00022 10 rue DU CLOITRE NOTRE-DAME
10 rue DU CLOITRE NOTRE-DAME, PARIS · actif du 15 juillet 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 1 PARIS : 12PARIS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juillet 2013
    Transfert du siège
    PARIS, 7 rue SAINT-VINCENT→PARIS, 10 rue DU CLOITRE NOTRE-DAME
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : Pronzac Jean-Jacques succède à Millin De Grandmaison François
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DU 16 BRUNET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 541 000 €
    Dirigeants publiés
    modification de l'Associé gérant ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS représenté par , Pouy Bernard Maurice Jean Adresse : 12 rue Brémontier 75017 Paris ; Gérant partant : Millin De Grandmaison, François ; nomination du Gérant : Pronzac, Jean-Jacques
    Siège
    10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250240, annonce 2009 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · Millin De Grandmaison François, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DU 16 BRUNET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 541 000 €
    Dirigeants publiés
    nomination du Gérant : Millin De Grandmaison, François
    Siège
    10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20160246, annonce 1008 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · Josse Christophe, gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Modification
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI DU 16 BRUNET
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 541 000 €
    Dirigeants publiés
    Gérant partant : Josse, Christophe
    Siège
    10 rue du Cloître Notre-Dame, 75004 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20160216, annonce 3177 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).