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SCI DU 31 DECEMBRE

SIREN 338 899 115

Siège : 488 promenade DU VIEUX PORT, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 décembre 1985
Activité principale (NAF)
70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
338 899 115 00020
RCS
RCS Annecy 338 899 115
N° TVA intracommunautaire
FR 05 338 899 115
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 372,04 €
Date d'immatriculation
27 octobre 1986
Durée de la société
65 ans, jusqu'au 26 octobre 2051

Activité

Objet social

ACQUISITION D'IMMEUBLE, PRISE DE BAIL, LOCATION ET SOUS LOCATION.

Activités déclarées

  • Principale70.10ZCommerciale

    Acquisition d'immeubles

  • 68.20BCommerciale

    ACQUISITION D'IMMEUBLE, PRISE DE BAIL, LOCATION ET SOUS LOCATION.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Depuis le 12 février 2026
    Nom de naissance : CLAVEL · Naissance : octobre 1965
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 février 2026
    Naissance : novembre 1962

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MENTHON-SAINT-BERNARDdepuis 2026
    488 promenade DU VIEUX PORT338 899 115 0002070.10Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ANNECY 1 étab.
00012 15 rue DE LA PREFECTURE
15 rue DE LA PREFECTURE, ANNECY · actif du 31 décembre 1985 au 11 février 2026
MENTHON-SAINT-BERNARD 1 étab. · 1 actif
00020 488 promenade DU VIEUX PORT
488 promenade DU VIEUX PORT, MENTHON-SAINT-BERNARD · actif du 12 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ANNECY : 1 MENTHON-SAINT-BERNARD : 12ANNECY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→70.10Z
  2. 12 février 2026
    Transfert du siège
    ANNECY, 15 rue DE LA PREFECTURE→MENTHON-SAINT-BERNARD, 488 promenade DU VIEUX PORT
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 5 juin 1997
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 31 décembre 1985
    Reprise d'activité
  2. 31 décembre 1985
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCI DU 31 DECEMBRE
  3. 31 décembre 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  4. 31 décembre 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→ANNECY, 15 rue DE LA PREFECTURE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCI DU 31 DECEMBRE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    Acquisition d'immeubles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260121, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    SCI DU 31 DECEMBRE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    488 Promenade Du Vieux Port, 74290 Menthon-Saint-Bernard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260048, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).