Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2023Radiée du registre le 13 novembre 2023

SCI DU 46

SIREN 377 669 098

Dernier siège : 8 quai JEAN MOULIN, 69001 LYON 1ER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 mars 1990
Date de cessation
1 juillet 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
377 669 098 00073
RCS
RCS Lyon 377 669 098
Capital social
1 524 €
Date d'immatriculation
10 avril 1990
Durée de la société
30 ans
Radiation
13 novembre 2023

Activité

Objet social

Acquisition, administration, immeubles et parts sociales

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2023.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2023

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Liquidateur
    Depuis le 23 février 2023
    SIREN 351 118 922
  • Personne morale
    SNC PNS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 404 523 821
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE · Gérant · début inconnu → 23 février 2023
Liquidateur 2023–…
COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE · Liquidateur · 23 février 2023 → aujourd'hui
SNC PNS Autre fonction ?–…
SNC PNS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE
    Dirigée par Marc Antoine Bertrand Clair BALAS (Président)
  • SNC PNS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE (Autre fonction)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· LYON 1ER2006 – 2023
    8 quai JEAN MOULIN377 669 098 0007368.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
  • Établissement Fermé· LYON 1ER1999 – 2006
    13 rue STE CATHERINE377 669 098 0006570.2C2 changements ▾
    1. 29 décembre 1999Réouverture de l'établissement
    2. 29 décembre 1999Devient employeur
  • Établissement Fermé· LYON 2EME1990 – 1993
    41 rue DE LA BOURSE377 669 098 0002470.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LYON 2EME1997 – 1999
    31 rue PRESIDENT EDOUARD HERRIOT377 669 098 0005770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHAMPAGNE AU MONT D'OR1993 – 1995
    1 rue PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS377 669 098 0003270.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LYON 2EME 2 étab.
00024 41 rue DE LA BOURSE
41 rue DE LA BOURSE, LYON 2EME · actif du 8 août 1990 au 30 novembre 1993
00057 31 rue PRESIDENT EDOUARD HERRIOT
31 rue PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, LYON 2EME · actif du 16 janvier 1997 au 28 décembre 1999
CHAMPAGNE AU MONT D'OR 2 étab.
00032 1 rue PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS
1 rue PIERRE DE TRUCHIS DE LAYS, CHAMPAGNE AU MONT D'OR · actif du 1 décembre 1993 au 4 décembre 1995
00040 1 avenue DE CHAMPFLEURY
1 avenue DE CHAMPFLEURY, CHAMPAGNE AU MONT D'OR · actif du 5 décembre 1995 au 15 janvier 1997
LYON 1ER 2 étab.
00065 13 rue STE CATHERINE
13 rue STE CATHERINE, LYON 1ER · actif du 29 décembre 1999 au 21 mars 2006
00073 8 quai JEAN MOULIN
8 quai JEAN MOULIN, LYON 1ER · actif du 22 mars 2006 au 30 juin 2023

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 0 actif, dont le siège CHAMPAGNE AU MONT D'OR : 2 LYON 1ER : 2 LYON 2EME : 26CHAMPAGNE AU MONT D'OR +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2023
    Cessation de l'activité
  2. 14 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/014895

    Dissolution anticipée de la société à compter du 29/06/2022 - Siège de la liquidation : 8 Quai Jean Moulin 69001 LYON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 08/07/2022

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 14 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/019682

    Transfert du siège et de l'Ets principal de 13 rue Sainte Catherine 69001 LYON à 8 quai Jean Moulin 69001 LYON à compter du 22/03/2006

  5. 22 mars 2006
    Transfert du siège
    LYON 1ER, 13 rue STE CATHERINE→LYON 1ER, 8 quai JEAN MOULIN
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 6 mai 1991
    Observation du greffeRCS

    DM du 06/05/91 - Transfert du siège et ets principal de 6 rue Confort au 41 rue de la Bourse 69002 LYON à compter du 08/08/90 DM du 13/04/1994 : - Siège et Ets principal transférés de LYON (69002) 41, rue de la Bourse à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) 1, rue Pierre de Truchis de Lays à/c du 01/12/1993 DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Janvier 1996 Transfert du siège social et de l'établissement principal du 1 rue Pierre Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR au 1 Avenue de Champfleury 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - à compter du 05/12/1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Mai 1997 : Transfert du siège social et Ets principal du 1 av de Champfleury 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR au 31 Rue Président E Herriot 69002 LYON à compter du 16.1.97 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Mars 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 31 rue président Edouard Herriot 69002 LYON au 13 Rue Ste Catherine 69001 LYON, à compter du 29/12/1999 69001 LYON

  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SCI DU 46
    Forme juridique
    Société Civile
    Siège
    8 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20230226, annonce 3099 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Descriptif
    29 LANTERNE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 8, quai Jean Moulin – 69001 Lyon 421 239 948 RCS de Lyon Société absorbante SCI DU 46 (en cours de liquidation) Société civile au capital de 1.524 euros Siège social : 8, quai Jean Moulin – 69001 Lyon 377 669 098 RCS de Lyon Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2023, la société 29 LANTERNE et la société SCI DU 46 ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SCI DU 46 par la société 29 LANTERNE. Aux termes de ce projet, la société SCI DU 46 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société 29 LANTERNE de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société SCI DU 46 étant dévolue à la société 29 LANTERNE dans l’état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Pour établir les conditions de la Fusion, il a été décidé d’utiliser les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023, date de clôture du dernier exercice social de la Société Absorbée. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société SCI DU 46 sont évalués à leur valeur nette comptable, conformément aux prescriptions comptables fixées par le plan comptable général issu du règlement n°2014-03 du 5 juin 2014, de l’Autorité des Normes Comptable, tel que modifié. La société SCI DU 46 ferait ainsi apport à la société 29 LANTERNE de ses éléments d’actif d’une valeur nette comptable de 1.031.659,99 euros, moyennant la prise en charge par la société 29 LANTERNE de son passif d’une valeur nette comptable de 995.272,50 euros, soit un actif net apporté de 36.387,49 euros. La réalisation définitive de la Fusion interviendrait, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives ci-après énoncées, à la date de la dernière des décisions d’associés ou d’assemblées générales appelées à approuver la présente opération de fusion. Il s’agira selon le calendrier retenu par les Parties de la date du 30 septembre 2023 à laquelle se tiendra les décisions de l’associée unique de la Société Absorbante et les décisions unanimes des associés de la Société Absorbée, sauf prorogation décidée par les Parties (la « Date de Réalisation »). La Fusion aurait un effet rétroactif au 1er juillet 2023, date d’ouverture de l’exercice social en cours de la Société Absorbée, (ci-après la « Date d’Effet »), de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SCI DU 46 entre le 1er juillet 2023 et la date de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 29 LANTERNE. Pour les besoins de rémunération de l’apport-fusion, le rapport d’échange des parts sociales est fixé, d’un commun accord entre les Parties à, 2,660161834 parts de la société SCI DU 46 pour une part de la société 29 LANTERNE. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société SCI DU 46 recevront, en échange des 100 parts sociales de la société SCI DU 46, 266 parts sociales de la société 29 LANTERNE, étant précisé que la société PNS renoncerait à la rémunération de la Fusion à hauteur de 0,66 part sociale au profit de la société COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE. En conséquence, la société 29 LANTERNE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 4.055,14 euros, pour le porter de 7.622,45 euros à 11.677,59 euros, par création de 266 parts nouvelles d’une valeur nominale de 15,24 euros chacune qui seront attribuées comme suit : - 264 parts sociales à la société COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE, et - 2 parts sociales à la société PNS. Les 266 parts sociales nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la société 29 LANTERNE, seront entièrement assimilées aux parts sociales anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges à compter de la date de réalisation. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société SCI DU 46, soit 36.387,49 euros, et le montant de l'augmentation de capital de la société 29 LANTERNE, soit 4.055,14 euros, constitue une prime de fusion d’un montant de 32.332,35 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société 29 LANTERNE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société 29 LANTERNE. Les créanciers de la société 29 LANTERNE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société 29 LANTERNE et pour la société SCI DU 46 le 31 juillet 2023. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU 46
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 524 €
    Siège
    8 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20230148, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SCI DU 46
    Forme juridique
    Société Civile
    Administration
    Sté par actions simplifiée COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée COMPAGNIE FONCIERE LYONNAISE devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20230038, annonce 2652 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).