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SCI DU BAN

SIREN 449 983 329

Siège : 2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN, 90200 AUXELLES-BAS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 août 2003
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 983 329 00029
RCS
RCS Belfort 449 983 329
N° TVA intracommunautaire
FR 29 449 983 329
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
2 juillet 2020
Durée de la société
82 ans, jusqu'au 1 juillet 2102

Activité

Objet social

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : COTTAZ · Naissance : octobre 1958
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1954

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AUXELLES-BASdepuis 2019
    2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN449 983 329 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CHAMPAGNEY 1 étab.
00011 11 avenue D'ALSACE
11 avenue D'ALSACE, CHAMPAGNEY · actif du 27 août 2003 au 28 février 2019
AUXELLES-BAS 1 étab. · 1 actif
00029 2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN
2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN, AUXELLES-BAS · actif du 1 mars 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AUXELLES-BAS : 1 CHAMPAGNEY : 12AUXELLES-BAS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2038

    Radiation du RCS le 03/07/2020 avec effet au 01/03/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social à compter du 01/03/2019 du 11 Avenue d'Alsace 70290 Champagney au 2 Rue de la Goutte d'Avin 90200 Auxelles-Bas.

  2. 1 mars 2019
    Transfert du siège
    CHAMPAGNEY, 11 avenue D'ALSACE→AUXELLES-BAS, 2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2537

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 2 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Immatriculation
    2 juillet 2020
    Début d'activité
    1 mars 2019
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU BAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Josette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Francis
    Siège
    2 Rue de la Goutte d'Avin, 90200 Auxelles-Bas
    Siège et établissement principal
    2 Rue de la Goutte d'Avin, 90200 Auxelles-Bas propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20200130, annonce 3214 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).