SCI DU BAN
SIREN 449 983 329
Siège : 2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN, 90200 AUXELLES-BAS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 27 août 2003
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 449 983 329 00029
- RCS
- RCS Belfort 449 983 329
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 449 983 329Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 2 juillet 2020
- Durée de la société
- 82 ans, jusqu'au 1 juillet 2102
Activité
Objet social
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : COTTAZ · Naissance : octobre 1958
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- PY-ELIAS Via Francis Gilbert PY
- SCEA DES HIRONDELLES Via Francis Gilbert PY
- SCI DE LA VOSGIENNE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francis Gilbert PY
- SCI DES PINS Via Francis Gilbert PY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 2038
Radiation du RCS le 03/07/2020 avec effet au 01/03/2019 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social à compter du 01/03/2019 du 11 Avenue d'Alsace 70290 Champagney au 2 Rue de la Goutte d'Avin 90200 Auxelles-Bas.
- 1 mars 2019Transfert du siègeCHAMPAGNEY, 11 avenue D'ALSACE→AUXELLES-BAS, 2 rue DE LA GOUTTE D'AVIN
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 2537
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Immatriculation
- 2 juillet 2020
- Début d'activité
- 1 mars 2019
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI DU BAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Josette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PY Francis
- Siège
- 2 Rue de la Goutte d'Avin, 90200 Auxelles-Bas
- Siège et établissement principal
- 2 Rue de la Goutte d'Avin, 90200 Auxelles-Bas propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens mobiliers et plus généralement toute opération civile s'y rattachant Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20200130, annonce 3214 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).