Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 décembre 2024

SCI DU BATAILLON

SIREN 825 010 754

Dernier siège : 12 rue EMILE MATHIS, 67800 BISCHHEIM

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 janvier 2017
Date de cessation
5 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
825 010 754 00026
RCS
RCS Strasbourg 825 010 754
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 janvier 2116
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, location, aménagement, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers. L'obtention d'emprunt, l'octroi de garanties et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, location, aménagement, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers. L'obtention d'emprunt, l'octroi de garanties et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/12/2024.

    Source : SIRENE · 5 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : janvier 1975
  • Personne physique
    Associé commandité
    Naissance : octobre 1947

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SCI HESS IMMO
    Dirigée par CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG
    Dirigée par Jonathan Alexis HESS (Directeur général), Marc Herve Guy SULITZER (Président du conseil de surveillance), Jacques Roland HESS (Président), Anthony Werner David Garrick HESS (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BISCHHEIM2024 – 2024
    12 rue EMILE MATHIS825 010 754 0002668.20B
  • Établissement Fermé· BELLEVILLE-SUR-MEUSE2017 – 2024
    ZA DES QUINZE QUARTS825 010 754 0001868.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
BELLEVILLE-SUR-MEUSE 1 étab.
00018 ZA DES QUINZE QUARTS
ZA DES QUINZE QUARTS, BELLEVILLE-SUR-MEUSE · actif du 11 janvier 2017 au 1 avril 2024
BISCHHEIM 1 étab.
00026 12 rue EMILE MATHIS
12 rue EMILE MATHIS, BISCHHEIM · actif du 2 avril 2024 au 4 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BELLEVILLE-SUR-MEUSE : 1 établissement, ferméBISCHHEIM : 1 établissement, fermé (siège)BELLEVILLE-SUR-MEUSEBISCHHEIM

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 2 avril 2024
    Transfert du siège
    BELLEVILLE-SUR-MEUSE, ZA DES QUINZE QUARTS→BISCHHEIM, 12 rue EMILE MATHIS

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    SCI DU BATAILLON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Activité
    Acquisition, propriété, location, aménagement, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers. L'obtention d'emprunt, l'octroi de garanties et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles
    Siège
    12 Rue Emile Mathis, 67800 Bischheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC B n° 20260165, annonce 654 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Descriptif
    Avis de projet de fusion 1. La société SCI HESS IMMO, société civile au capital de 10 000 Euros dont le siège social est sis 12 rue Emile Mathis — 67800 BISCHHEIM, immatriculée au RCS STRASBOURG sous le numéro 530 224 138, et la société SCI DU BATAILLON, société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège social est sis 12 rue Emile Mathis, 67800 BISCHHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 825 010 754, ont établi le 23 septembre 2024, par acte sous seing privé à STRASBOURG, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société SCI DU BATAILLON fait apport à titre de fusion-absorption à la société SCI HESS IMMO tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SCIDU BATAILLON, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SCI DU BATAILLON devant être dévolu à la société SCI HESS IMMO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion 3. Les comptes de la société SCI DU BATAILLON et de la société SCI HESS IMMO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.07.2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société SCI DU BATAILLON sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.07.2024. Valorisation des éléments d'actif • 2 528 686 Euros ; valorisation des éléments de passif • 2 366 630 Euros ; soit un actif net apporté égal à 162 055 Euros. Il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société SCI HESS IMMO puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI DU BATAILLON, société absorbée, et s'engage à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. 5.La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (162 055 Euros) et la valeur comptable dans les livres de la société SCI HESS IMMO des 1 000 parts de la société SCIDU BATAILLON, dont elle était propriétaire (soit 942 960 Euros) est égale à [780 905 Euros]. Cet écart négatif entre l'actif net reçu par la société absorbante et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1000 parts de la société SCI DU BATAILLON constituera un mali de fusion, qui sera comptabilisé dans un compte « mali de fusion ». 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par décisions des associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associée unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant son abandon) et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des réunions d'associée unique se prononçant sur l'approbation de la fusion. La société SCI DU BATAILLON sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SCI HESS IMMO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous ses droits, actions, obligations et engagements à la date de réalisation définitive de la fusion. Au plan fiscal, la fusion rétroagit au 01.01.2024. 8. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de STRASBOURG au nom de la société SCI DU BATAILLON le 04/10/2024 et au nom de la SCI HESS IMMO le 07/10/2024 au greffe du Tribunal de STRASBOURG au nom de la société SCI HESS IMMO. Les créanciers desdites sociétés dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, le gérant de la société SCI HESS IMMO et le gérant de la société SCI DU BATAILLON
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU BATAILLON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    12 Rue Emile Mathis, 67800 Bischheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20240212, annonce 1131 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 25 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Immatriculation
    25 juin 2024
    Début d'activité
    11 janvier 2017
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU BATAILLON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG
    Siège
    12 Rue Emile Mathis, 67800 Bischheim
    Siège et établissement principal
    12 Rue Emile Mathis, 67800 Bischheim acquisition, propriété, location, aménagement, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers. l'obtention d'emprunt, l'octroi de garanties et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles Origine : Transfert d'activité
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
    Référence
    BODACC A n° 20240129, annonce 1003 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).