Registrius

SCI DU BAYNAT

SIREN 329 024 277

Siège : 2 rue DU POIDS DE L'HUILE, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 janvier 1984
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
329 024 277 00017
RCS
RCS 329 024 277
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 67 329 024 277
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
20 février 1984
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 février 2083

Activité

Objet social

Propriété et jouissance de tous immeubles situés en France

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Propriété et jouissance de tous immeubles situés en France

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 1984
    2 rue DU POIDS DE L'HUILE329 024 277 0001741.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/012517

    Suite à la donation de parts sociales du 15/04/2009 les associés de la société sont : M Charles LIBES - M Bernard LIBES et Mme Annie LIBES (associés usufruitiers) -

  2. 29 mai 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).