Entreprise cessée depuis le 29 décembre 2022Radiée du registre le 6 mars 2023
SCI DU CAP
SIREN 801 403 536
Dernier siège : Lieu-dit GAUTEREAU, 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 19 mars 2014
- Date de cessation
- 29 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 801 403 536 00015
- RCS
- RCS Orléans 801 403 536
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 avril 2014
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 6 mars 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/12/2022.
Source : SIRENE · 29 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DES VAUGIRARDIENS · cessée Via Marc Michel BERGOUGNAN, SPARIOS
- CANTHYSSE Via Marc Michel BERGOUGNAN
- SCEA DE CHANGY Via Marc Michel BERGOUGNAN
- SCI PUISEUX PONTOISE Via Marc Michel BERGOUGNAN
- SPARIOS Via Marc Michel BERGOUGNAN
- GFA RAGERIE · cessée Via Marc Michel BERGOUGNAN
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
SCI DU CAPSIREN 801 403 536
- SPARIOS Dirigée par Marc Michel BERGOUGNAN (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé801 403 536 0001568.20B—19 mars 2014fermé le 29 décembre 2022Lieu-dit GAUTEREAU, 45290 OUZOUER-DES-CHAMPSSiègeSiège social Fermé· OUZOUER-DES-CHAMPS2014 – 2022Lieu-dit GAUTEREAU801 403 536 0001568.20B
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 8
Radiation. Fusion Absorption par la société SPARIOS (rcs 422 425 595) le 29/12/2022 avec effet rétroactif au 01-01-2022
- 29 décembre 2022Cessation de l'activité
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20230053, annonce 1770 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Orléans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPARIOS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34 rue du Sentier 75002 Paris Capital : 7700.00 EUR Numéro unique d'identification : 422425595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CAP Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : lieu dit Gautereau 45290 Ouzouer-des-Champs Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801403536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 987829.00 EUR - passif de 1607726.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ACTIF : 987.829 € PASSIF : 1.607.726 € Actif net apporté : 619.897€ Le rapport d'échange de droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné. Date du projet commun de fusion : 21.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPARIOS : 21.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC PARIS). Pour la société SCI DU CAP : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ORLEANS). IL FALLAIT LIRE l'actif net apporté est Négatif : actif inférieur au passif : - 619.897 euros et non + 619.897
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs
- Rectifie l'annonce
- n° A202202281412 du 24 novembre 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220232, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SPARIOS · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPARIOS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34 rue du Sentier 75002 Paris Capital : 7700.00 EUR Numéro unique d'identification : 422425595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CAP Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : lieu dit Gautereau 45290 Ouzouer-Des-Champs Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801403536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 987829.00 EUR - passif de 1607726.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. Prime de fusion: non renseigné. Date du projet commun de fusion : 21.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPARIOS : 21.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CAP : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Acquéreur
- SPARIOS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20220228, annonce 2110 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Orléans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPARIOS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34 rue du Sentier 75002 Paris Capital : 7700.00 EUR Numéro unique d'identification : 422425595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CAP Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : lieu dit Gautereau 45290 Ouzouer-des-Champs Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801403536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 987829.00 EUR - passif de 1607726.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ACTIF : 987.829 € PASSIF : 1.607.726 € Actif net apporté : 619.897€ Le rapport d'échange de droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné. Date du projet commun de fusion : 21.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPARIOS : 21.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC PARIS). Pour la société SCI DU CAP : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ORLEANS).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20220228, annonce 1412 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 avril 2014
- Début d'activité
- 19 mars 2014
- Dénomination
- SCI DU CAP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERGOUGNAN Marc, Michel
- Siège
- Lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs
- Etablissement principal
- Lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l' objet social. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20140071, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).