Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 décembre 2022Radiée du registre le 6 mars 2023

SCI DU CAP

SIREN 801 403 536

Dernier siège : Lieu-dit GAUTEREAU, 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 mars 2014
Date de cessation
29 décembre 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
801 403 536 00015
RCS
RCS Orléans 801 403 536
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
1 avril 2014
Durée de la société
99 ans
Radiation
6 mars 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/12/2022.

    Source : SIRENE · 29 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SPARIOS
    Dirigée par Marc Michel BERGOUGNAN (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· OUZOUER-DES-CHAMPS2014 – 2022
    Lieu-dit GAUTEREAU801 403 536 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
OUZOUER-DES-CHAMPS : 1 établissement, fermé (siège)OUZOUER-DES-CHAMPS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Radiation. Fusion Absorption par la société SPARIOS (rcs 422 425 595) le 29/12/2022 avec effet rétroactif au 01-01-2022

  2. 29 décembre 2022
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Dénomination
    SCI DU CAP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC B n° 20230053, annonce 1770 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessionsRectificatif
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPARIOS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34 rue du Sentier 75002 Paris Capital : 7700.00 EUR Numéro unique d'identification : 422425595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CAP Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : lieu dit Gautereau 45290 Ouzouer-des-Champs Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801403536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 987829.00 EUR - passif de 1607726.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ACTIF : 987.829 € PASSIF : 1.607.726 € Actif net apporté : 619.897€ Le rapport d'échange de droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : non renseigné. Date du projet commun de fusion : 21.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPARIOS : 21.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC PARIS). Pour la société SCI DU CAP : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ORLEANS). IL FALLAIT LIRE l'actif net apporté est Négatif : actif inférieur au passif : - 619.897 euros et non + 619.897
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU CAP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    lieu dit Gautereau, 45290 Ouzouer-des-Champs
    Rectifie l'annonce
    n° A202202281412 du 24 novembre 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20220232, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SPARIOS · Tribunal de Commerce de Paris
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPARIOS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 34 rue du Sentier 75002 Paris Capital : 7700.00 EUR Numéro unique d'identification : 422425595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CAP Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : lieu dit Gautereau 45290 Ouzouer-Des-Champs Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 801403536 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 987829.00 EUR - passif de 1607726.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société absorbée. Prime de fusion: non renseigné. Date du projet commun de fusion : 21.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPARIOS : 21.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CAP : 22.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU CAP
    Acquéreur
    SPARIOS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20220228, annonce 2110 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).