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SCI DU CHAMP HERVE

SIREN 441 293 636

Siège : LE CHATEL, 22630 SAINT-JUDOCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 septembre 2021). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 mars 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
441 293 636 00011
RCS
RCS Saint-Malo 441 293 636
N° TVA intracommunautaire
FR 88 441 293 636
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
225 000 €
Date d'immatriculation
25 mars 2002
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 24 mars 2052

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 08/11/2019. Plan arrêté le 24/09/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (11/09/2024).

    Source : BODACC · 11 septembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JUDOCEdepuis 2002
    LE CHATEL441 293 636 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JUDOCE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-JUDOCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 8855

    Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 11/09/2024.

  2. 7 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9590

    Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me Léonore HENON, jugement Tribunal judiciaire SAINT MALO en date du 24/09/2021.

  3. 29 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 7518

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO en date du 08/11/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois Cessation des Paiements : 11/09/2018 Mandataire Judiciaire : Me Paul LAURENT 19 avenue des Nielles CS 21755 35417 SAINT MALO Cedex Juge Commissaire : Mme Emmanuelle GOSSELIN Juge Commissaire suppléant : Mme Katia CHEDIN Date d'effet : 08/11/2019

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 8 novembre 2019 · de plan de redressement le 24 septembre 2021
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (11 septembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 11 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
    Date du jugement
    11 septembre 2024
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00015
    Dénomination
    DU CHAMP HERVE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    Le Châtel, 22630 Saint-Judoce
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
    Référence
    BODACC A n° 20240207, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 24 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
    Date du jugement
    24 septembre 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Léonor HENON Les jardins de la Mar, 19, avenue des Nielles, 35400 Saint Malo. N° RG : 19/00015
    Dénomination
    S.C.I. DU CHAMP HERVE
    Forme juridique
    S.C.I
    Activité
    location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    33 la Grande rue - Le Châtel, 22630 Saint-Judoce
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
    Référence
    BODACC A n° 20210195, annonce 1615 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Dénomination
    SCI DU CHAMPS HERVE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND David Patrice Franck
    Activité
    Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
    Siège
    le Châtel, 22630 Saint-Judoce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
    Référence
    BODACC B n° 20210043, annonce 1209 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).