SCI DU CHAMP HERVE
SIREN 441 293 636
Siège : LE CHATEL, 22630 SAINT-JUDOCE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 septembre 2021). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 mars 2002
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 441 293 636 00011
- RCS
- RCS Saint-Malo 441 293 636
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 441 293 636Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 225 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 2002
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 24 mars 2052
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 08/11/2019. Plan arrêté le 24/09/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (11/09/2024).
Source : BODACC · 11 septembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- CHIPS À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Yvon DURAND
- DANALEX Via Daniel Yvon DURAND
- GUILLOUX DURAND Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Patrice Franck DURAND
- R.D DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Yvon DURAND
- SCI DB Via Daniel Yvon DURAND
- A2IF · cessée Via Daniel Yvon DURAND
- PHANTOME · cessée Via David Patrice Franck DURAND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social441 293 636 0001168.20B—15 mars 2002LE CHATEL, 22630 SAINT-JUDOCESiègeSiège social· SAINT-JUDOCEdepuis 2002LE CHATEL441 293 636 0001168.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 septembre 2024Observation du greffeRCS · n° 8855
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 11/09/2024.
- 7 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 9590
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me Léonore HENON, jugement Tribunal judiciaire SAINT MALO en date du 24/09/2021.
- 29 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 7518
Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO en date du 08/11/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois Cessation des Paiements : 11/09/2018 Mandataire Judiciaire : Me Paul LAURENT 19 avenue des Nielles CS 21755 35417 SAINT MALO Cedex Juge Commissaire : Mme Emmanuelle GOSSELIN Juge Commissaire suppléant : Mme Katia CHEDIN Date d'effet : 08/11/2019
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 8 novembre 2019 · de plan de redressement le 24 septembre 2021Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (11 septembre 2024)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 11 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
- Date du jugement
- 11 septembre 2024
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/00015
- Dénomination
- DU CHAMP HERVE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- Le Châtel, 22630 Saint-Judoce
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo
- Référence
- BODACC A n° 20240207, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 24 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- 24 septembre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL LH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Léonor HENON Les jardins de la Mar, 19, avenue des Nielles, 35400 Saint Malo. N° RG : 19/00015
- Dénomination
- S.C.I. DU CHAMP HERVE
- Forme juridique
- S.C.I
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- 33 la Grande rue - Le Châtel, 22630 Saint-Judoce
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20210195, annonce 1615 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dénomination
- SCI DU CHAMPS HERVE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND David Patrice Franck
- Activité
- Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
- Siège
- le Châtel, 22630 Saint-Judoce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC B n° 20210043, annonce 1209 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Date du jugement
- 18 août 2020
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publiaction. N° RG : 19/00015
- Dénomination
- S.C.I. DU CHAMP HERVE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- le Chatel Saint Judoce, 22630 Evran
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20200175, annonce 764 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
- Date du jugement
- 8 novembre 2019
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire judiciaire. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur désigné ci-dessus, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. Liquidateur Me LAURENT Paul - 19 avenue des Nielles - 35400 SAINT-MALO. RG 19/00015
- Dénomination
- S.C.I. DU CHAMP HERVE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- Le Châtel Saint Judoce, 22630 EVRAN
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
- Référence
- BODACC A n° 20190226, annonce 2315 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).