ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
17 mars 1986
Inscription au RCS
Le 17 mars 1986, radiée le 27 décembre 2019
Durée de la société
50 ans
Activité
Objet social
ACQUISITION, LOCATION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU AUTRES. L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES (A COMPTER DU 30.12.92.)
Dirigée par Antoine Claude GOELAU (Administrateur), Emmanuel Marie DE GEUSER (Président du conseil d'administration), Loic DAIRE (Autre fonction), VIVALTO SANTE SA (Administrateur)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
334 993 631 00012
Boulevard DU CHEVRAN, 74300 CLUSES
68.20B—27 décembre 1985fermé le 16 septembre 2011
SiègeSiège social Fermé· CLUSES1985 – 2011
Boulevard DU CHEVRAN334 993 631 0001268.20B2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
27 décembre 1985Réouverture de l'établissement
Carte
Actif Fermé Siège
CLUSES : 1 établissement, fermé (siège)CLUSES
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
24 octobre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/009671
Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 11 mai 2011 prononçant la sauvegarde judiciaire, désignant Me Robert MEYNET (39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY) en qualité d'administrateur judiciaire et Me CHATEL-LOUROZ 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 4 août 2011 prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 16 septembre 2011 autorisant la cession des actifs immobiliers au profit de la SA KAPA SANTE (ou de toute société à constituer qu'elle se substituerait), prononçant la liquidation judiciaire et nommant Me CHATEL-LOUROZ liquidateur.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAF1993)→68.20B
6 décembre 2005
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
27 décembre 1985
Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
27 décembre 1985
Changement de dénomination
non renseigné→SCI DU CHEVRAN
27 décembre 1985
Changement de forme juridique
Non renseignée→SCI
27 décembre 1985
Transfert du siège
non renseigné→CLUSES, Boulevard DU CHEVRAN
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
SauvegardeSans clôture publiée
Ouverte le 23 décembre 2011
Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (23 décembre 2011)
Procédures collectives
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Dénomination
S.C.I. DU CHEVRAN
Forme juridique
S.C.I.
Activité
propriétaire des murs de la SAS Clinique de l'Espérance
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 04/08/2011
Jugement prononçant la cession entraînant la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 04/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution