Registrius

SCI DU CHEVRAN

SIREN 334 993 631

Siège : Boulevard DU CHEVRAN, 74300 CLUSES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 décembre 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 993 631 00012
RCS
RCS Bonneville 334 993 631
N° TVA intracommunautaire
FR 86 334 993 631
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
17 mars 1986
Inscription au RCS
Le 17 mars 1986, radiée le 27 décembre 2019
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

ACQUISITION, LOCATION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU AUTRES. L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES (A COMPTER DU 30.12.92.)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CLINIQUE DE L ESPERANCE S A
    Dirigée par CLINIQUE GENERALE (Président)
  • FONCIERE VIVALTO SANTE
    Dirigée par Antoine Claude GOELAU (Directeur général), SA LESSARD (Administrateur), VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT (Administrateur)
  • CLINIQUE GENERALE
    Dirigée par Alexandre Pierre COSTE (Directeur général), Barbara Francoise Zenaide GETAS (Président)
  • SA LESSARD
    Dirigée par Nicolas Franck BIOULOU (Président-directeur général), VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT (Administrateur), FONCIERE VIVALTO SANTE (Administrateur)
  • VIVALTO SANTE INVESTISSEMENT À surveiller
    Dirigée par Antoine Claude GOELAU (Administrateur), Emmanuel Marie DE GEUSER (Président du conseil d'administration), Loic DAIRE (Autre fonction), VIVALTO SANTE SA (Administrateur)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CLUSES1985 – 2011
    Boulevard DU CHEVRAN334 993 631 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 27 décembre 1985Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
CLUSES : 1 établissement, fermé (siège)CLUSES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/009671

    Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 11 mai 2011 prononçant la sauvegarde judiciaire, désignant Me Robert MEYNET (39 avenue du Parmelan 74000 ANNECY) en qualité d'administrateur judiciaire et Me CHATEL-LOUROZ 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 4 août 2011 prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 16 septembre 2011 autorisant la cession des actifs immobiliers au profit de la SA KAPA SANTE (ou de toute société à constituer qu'elle se substituerait), prononçant la liquidation judiciaire et nommant Me CHATEL-LOUROZ liquidateur.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 6 décembre 2005
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  5. 27 décembre 1985
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 27 décembre 1985
    Changement de dénomination
    non renseigné→SCI DU CHEVRAN
  2. 27 décembre 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  3. 27 décembre 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→CLUSES, Boulevard DU CHEVRAN

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • SauvegardeSans clôture publiée
    Ouverte le 23 décembre 2011
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (23 décembre 2011)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
    Dénomination
    S.C.I. DU CHEVRAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    propriétaire des murs de la SAS Clinique de l'Espérance
    Siège
    35 boulevard du Chevran, 74300 Cluses
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20110248, annonce 2074 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Jugement
    Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, boulevard des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; date de cessation des paiements : 04/08/2011
    Dénomination
    SCI DU CHEVRAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion des actifs immobiliers de la clinique
    Siège
    35 boulevard du Chevran, 74300 Cluses
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20110195, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Jugement
    Jugement prononçant la cession entraînant la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 04/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
    Dénomination
    S.C.I. DU CHEVRAN
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion des murs de la clinique de l'espérance
    Siège
    35 boulevard du Chevran, 74300 Cluses
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
    Référence
    BODACC A n° 20110195, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).