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SCI DU CLOS

SIREN 384 923 793

Siège : SAINT LEONARD, 77160 PROVINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 mai 1992
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
384 923 793 00036
RCS
RCS Melun 384 923 793
N° TVA intracommunautaire
FR 68 384 923 793
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
762,25 €
Date d'immatriculation
7 avril 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 avril 2091

Activité

Objet social

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    HSM À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 881 247 571
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Pierre Raymond Andre VITTE Gérant ?–2019
Pierre Raymond Andre VITTE · Gérant · début inconnu → 1 février 2019
Jean Charles VITTE Gérant ?–…
Jean Charles VITTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Sebastien David MIDOU Gérant ?–…
Sebastien David MIDOU · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
L2R Associé indéfiniment responsable ?–…
L2R · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
HSM Associé indéfiniment responsable ?–…
HSM · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • L2R
    Dirigée par Jean Charles VITTE (Président)
  • HSM À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par MIDOU CONSEIL MANAGEMENT (Président)
  • MIDOU CONSEIL MANAGEMENT
    Dirigée par Sebastien David MIDOU (Gérant)

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· PROVINSdepuis 2023
    SAINT LEONARD384 923 793 0003668.20B
  • Établissement· FULVYdepuis 1992
    Rue BELLEVUE384 923 793 0001068.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
FULVY 1 étab. · 1 actif
00010 Rue BELLEVUE
Rue BELLEVUE, FULVY · actif du 1 mai 1992 à aujourd'hui
ANCY-LE-FRANC 1 étab.
00028 Route DE STIGNY
Route DE STIGNY, ANCY-LE-FRANC · actif du 31 octobre 2007 au 28 août 2023
PROVINS 1 étab. · 1 actif
00036 SAINT LEONARD
SAINT LEONARD, PROVINS · actif du 29 août 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PROVINS : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 1 actif ANCY-LE-FRANC : 1 FULVY : 12PROVINSANCY-LE-FRANC +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 17

    RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A Hameau de Saint Léonard BP 22 77481 Provins cedex RC Melun LE 20-09-2023

  2. 26 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Transfert du siège de Rue Bellevue 89160 FULVY à R oute de Stigny 89160 ANCY LE FRANC à compter du 31 .10.07

  3. 26 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 17889

    Transfert du siège de Rue Bellevue 89160 FULVY à R oute de Stigny 89160 ANCY LE FRANC à compter du 31 .10.07

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    ANCY-LE-FRANC, Route DE STIGNY→PROVINS, SAINT LEONARD
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 31 octobre 2007
    Transfert du siège
    FULVY, Rue BELLEVUE→ANCY-LE-FRANC, Route DE STIGNY
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 17889

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  5. 7 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

  6. 7 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 17889

    Historique : Publicité de constitution : L'Yonne R épublicaine

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 20 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Melun
    Immatriculation
    20 septembre 2023
    Début d'activité
    29 août 2023
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI DU CLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    762,25 €
    Administration
    Gérant : VITTE Jean Charles ; Gérant : MIDOU Sébastien David
    Siège
    Bp 22, Hameau de Saint-Léonard, 77481 Provins Cedex
    Siège et établissement principal
    Bp 22, Hameau de Saint-Léonard, 77481 Provins Cedex acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC A n° 20230183, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Dénomination
    SCI DU CLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    762,25 €
    Administration
    Gérant partant : Vitte, Pierre Raymond André
    Siège
    route de Stigny, 89160 Ancy-le-Franc
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC B n° 20190023, annonce 1726 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert SSET avec création de fonds Changement de co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Date d'effet
    31 octobre 2007
    Début d'activité
    1 mai 1992
    Dénomination
    SCI DU CLOS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    762,25 €
    Administration
    Co-gérant : VITTE Pierre Raymond AndréCo-gérant : VITTE Jean Charles. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MIDOU Sébastien David. Associé indéfiniment responsable : SLV.
    Activité
    acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail, loca- tion ou autrement de tous biens ou droits immobi- liers
    Siège
    route de Stigny, 89160 Ancy-le-Franc
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
    Référence
    BODACC B n° 20080070, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).