Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2020Radiée du registre le 12 novembre 2020

SCI DU CLOS DE BEAUVAIS

SIREN 387 861 024

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, LA CROIX CADEAU, 49240 AVRILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 juin 1992
Date de cessation
31 août 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 861 024 00017
RCS
RCS Angers 387 861 024
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
24 juin 1992
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 novembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2020.

    Source : SIRENE · 31 août 2020

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : BERTHELOT · Naissance : juin 1959
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1932
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 333 614 758

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JERAP
    Dirigée par Anita MENARD (Directeur général), Philippe MENARD (Président), MSHNR (Directeur général), PASACO (Directeur général), MENARDISE (Directeur général)
  • MSHNR
    Dirigée par Matthieu Philippe Pierre MENARD (Gérant)
  • PASACO
    Dirigée par Elodie JODEAU (Gérant)
  • MENARDISE
    Dirigée par Marie Raymonde Genevieve GEVIN (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· AVRILLE1992 – 2020
    ZONE INDUSTRIELLE387 861 024 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AVRILLE : 1 établissement, fermé (siège)AVRILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 18607

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à JERAP rcs Angers 333 614 759 - dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/08/2020

  2. 31 août 2020
    Cessation de l'activité
  3. 27 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    DU CLOS DE BEAUVAIS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Z I.la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20200223, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    JERAP Société par actions simplifiée au capital de 104.371 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE 333 614 758 R.C.S. ANGERS Société absorbante MOLLIERE, Société civile immobilière au capital de 10.000 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE 751 112 061 R.C.S. ANGERS VILLE ALGAN Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau 49240 AVRILLE 388 182 297 RCS ANGERS DU CLOS DE BEAUVAIS Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 387 861 024 RCS ANGERS JAPCAN Société civile immobilière au capital de 13 720,41 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 409 554 334 RCS ANGERS LIVONNER Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 353 160 021 RCS ANGERS LE MAROUILLET Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau 49240 AVRILLE 401 423 025 RCS ANGERS Sociétés absorbées AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 08 juin 2020 à AVRILLE (49), la Société JERAP et les Sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER, LE MAROUILLET par la société JERAP Les sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET feront apport à la société JERAP de la totalité de leur actif, soit pour la société MOLLIERE 1.176.253,05 €, pour la société VILLE ALGAN 354.415,96 €, pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS 129.157,41 €, pour la société JAPCAN 746.110,49 €, pour la société LIVONNER 2.320.178,69 €, pour la société LE MAROUILLET 139.039,84 €, à charge de la totalité de leur passif, soit pour la société MOLLIERE 1.520.719,10 €, pour la société VILLE ALGAN 254.049,98 €, pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS 54.514,41 €, pour la société JAPCAN 267.590,68 €, pour la société LIVONNER 1.590.247,70 €, pour la société LE MAROUILLET 274.924,32 €. La valeur nette des apports s’élèverait à : -pour la société MOLLIERE : -344.466,05 € -pour la société VILLE ALGAN : 100.365,98 € -pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS : 74.643 € -pour la société JAPCAN : 478.519,81 € -pour la société LIVONNER : 729.930,99 € -pour la société LA MAROUILLET : -135.884,48 € La Société JERAP étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital social des sociétés absorbées, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau et donc à aucune augmentation de capital de la Société absorbante. Les différences entre les valeurs nettes des biens et des droits apportés et les valeurs nettes comptables dans les livres de la société absorbante des actions de chaque société absorbée dont elle est propriétaire, constitueront des bonis ou malis de fusion qui seront inscrits en compte de produits ou de charges dans les livres de la société absorbante, soit : -pour la société MOLLIERE : 354.466,05 € (mali) -pour la société VILLE ALGAN : 92.511,73 € (boni) -pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS : 66.599,75 € (boni) -pour la société JAPCAN : 192.388,19 € (mali) -pour la société LIVONNER : 137.488,95 € (boni) -pour la société LA MAROUILLET : 138.708,73 € (mali) L’opération prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme l’ayant été par la société JERAP. Les créanciers des sociétés fusionnant, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditio ns et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce, soit un délai de 30 jours à compter de la parution au BODACC du présent avis. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 21 juillet 2020. Pour avis,
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    DU CLOS DE BEAUVAIS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Z I.la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20200144, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    1 dirigeant publié
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    DU CLOS DE BEAUVAIS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant : MENARD Anita né(e) BERTHELOT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20160216, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).