SCI DU CLOS DE BEAUVAIS
SIREN 387 861 024
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, LA CROIX CADEAU, 49240 AVRILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 juin 1992
- Date de cessation
- 31 août 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 387 861 024 00017
- RCS
- RCS Angers 387 861 024
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 24 juin 1992
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 12 novembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/08/2020.
Source : SIRENE · 31 août 2020
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun
- LE MAROUILLET · cessée Via Anita MENARD, Joseph MENARD, JERAP
- SCI JAPCAN · cessée Via Anita MENARD, Joseph MENARD, JERAP
- SOC CIVILE JERMAPA Via Anita MENARD, Joseph MENARD
- SCI LIVONNER · cessée Via Anita MENARD, JERAP
- SCI VILLE ALGAN · cessée Via Anita MENARD, JERAP
- JERAP Via Anita MENARD
- BRENAY · cessée Via Anita MENARD
- JUIGNE DISTRIBUTION · cessée Via Anita MENARD
- MOLLIERE · cessée Via JERAP
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- JERAP Dirigée par Anita MENARD (Directeur général), Philippe MENARD (Président), MSHNR (Directeur général), PASACO (Directeur général), MENARDISE (Directeur général)
- MSHNR Dirigée par Matthieu Philippe Pierre MENARD (Gérant)
- PASACO Dirigée par Elodie JODEAU (Gérant)
- MENARDISE Dirigée par Marie Raymonde Genevieve GEVIN (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé387 861 024 0001768.20B—5 juin 1992fermé le 31 août 2020ZONE INDUSTRIELLE, LA CROIX CADEAU, 49240 AVRILLESiègeSiège social Fermé· AVRILLE1992 – 2020ZONE INDUSTRIELLE387 861 024 0001768.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 18607
Radiation - Apport du patrimoine de la société à JERAP rcs Angers 333 614 759 - dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/08/2020
- 31 août 2020Cessation de l'activité
- 27 octobre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- DU CLOS DE BEAUVAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- Z I.la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20200223, annonce 2118 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- JERAP Société par actions simplifiée au capital de 104.371 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE 333 614 758 R.C.S. ANGERS Société absorbante MOLLIERE, Société civile immobilière au capital de 10.000 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE 751 112 061 R.C.S. ANGERS VILLE ALGAN Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau 49240 AVRILLE 388 182 297 RCS ANGERS DU CLOS DE BEAUVAIS Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 387 861 024 RCS ANGERS JAPCAN Société civile immobilière au capital de 13 720,41 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 409 554 334 RCS ANGERS LIVONNER Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 353 160 021 RCS ANGERS LE MAROUILLET Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau 49240 AVRILLE 401 423 025 RCS ANGERS Sociétés absorbées AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 08 juin 2020 à AVRILLE (49), la Société JERAP et les Sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER, LE MAROUILLET par la société JERAP Les sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET feront apport à la société JERAP de la totalité de leur actif, soit pour la société MOLLIERE 1.176.253,05 €, pour la société VILLE ALGAN 354.415,96 €, pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS 129.157,41 €, pour la société JAPCAN 746.110,49 €, pour la société LIVONNER 2.320.178,69 €, pour la société LE MAROUILLET 139.039,84 €, à charge de la totalité de leur passif, soit pour la société MOLLIERE 1.520.719,10 €, pour la société VILLE ALGAN 254.049,98 €, pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS 54.514,41 €, pour la société JAPCAN 267.590,68 €, pour la société LIVONNER 1.590.247,70 €, pour la société LE MAROUILLET 274.924,32 €. La valeur nette des apports s’élèverait à : -pour la société MOLLIERE : -344.466,05 € -pour la société VILLE ALGAN : 100.365,98 € -pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS : 74.643 € -pour la société JAPCAN : 478.519,81 € -pour la société LIVONNER : 729.930,99 € -pour la société LA MAROUILLET : -135.884,48 € La Société JERAP étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital social des sociétés absorbées, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau et donc à aucune augmentation de capital de la Société absorbante. Les différences entre les valeurs nettes des biens et des droits apportés et les valeurs nettes comptables dans les livres de la société absorbante des actions de chaque société absorbée dont elle est propriétaire, constitueront des bonis ou malis de fusion qui seront inscrits en compte de produits ou de charges dans les livres de la société absorbante, soit : -pour la société MOLLIERE : 354.466,05 € (mali) -pour la société VILLE ALGAN : 92.511,73 € (boni) -pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS : 66.599,75 € (boni) -pour la société JAPCAN : 192.388,19 € (mali) -pour la société LIVONNER : 137.488,95 € (boni) -pour la société LA MAROUILLET : 138.708,73 € (mali) L’opération prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme l’ayant été par la société JERAP. Les créanciers des sociétés fusionnant, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditio ns et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce, soit un délai de 30 jours à compter de la parution au BODACC du présent avis. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 21 juillet 2020. Pour avis,
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DU CLOS DE BEAUVAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- Z I.la Croix Cadeau, 49240 Avrillé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20200144, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DU CLOS DE BEAUVAIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant : MENARD Anita né(e) BERTHELOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20160216, annonce 1309 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).