Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte
Entreprise cessée depuis le 23 octobre 2020Radiée du registre le 12 novembre 2020

SCI DU CLOS DES DUCS

SIREN 488 978 784

Dernier siège : 52 rue JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 février 2006
Date de cessation
23 octobre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
488 978 784 00020
RCS
RCS Paris 488 978 784
Capital social
750 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 2 janvier 2009750 000 €
  2. 5 juin 2008100 000 €
Date d'immatriculation
6 mars 2006
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
Durée de la société
99 ans
Radiation
12 novembre 2020

Activité

Objet social

Acquisition, gestion et administration d'immeubles et notamment à Nantes, 1 et 3 boulevard de la Prairie au Duc et toutes opérations s'y rattachant

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 23/10/2020.

    Source : SIRENE · 23 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne morale
    CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS SPECIAL LOI DU 28-04-1816
    Autre fonction
  • Personne morale
    AUSTERLITZ PARTICIPATIONSÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 489 040 253
  • Personne morale
    Gérant
    Depuis le 25 janvier 2017
    SIREN 562 000 349
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 470 801 168
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
CDC PROJETS URBAINS Gérant ?–2008
CDC PROJETS URBAINS · Gérant · début inconnu → 5 juin 2008
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS SPECIAL LOI DU 28-04-1816 Autre fonction ?–…
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS SPECIAL LOI DU 28-04-1816 · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
AUSTERLITZ PARTICIPATIONS Autre fonction ?–…
AUSTERLITZ PARTICIPATIONS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
CDC HABITAT Autre fonction ?–…
CDC HABITAT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Hammou ALLALI Gérant 2008–2017
Hammou ALLALI · Gérant · 5 juin 2008 → 25 janvier 2017
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Gérant 2017–…
SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES · Gérant · 25 janvier 2017 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • AUSTERLITZ PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par HW COMMUNITY (Président)
  • SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    Dirigée par Anne MATYSEN (Directeur général délégué), Eric Yves Roger DUBERTRAND (Directeur général), Christophe LASNIER (Directeur général délégué), Mayeul ROSSIGNOL DE LA RONDE (Administrateur), Pascal Jean-Christian LEFEVRE (Administrateur), Genevieve EVAGORA (Administrateur)
  • CDC HABITAT
    Dirigée par Florence Jacqueline Therese CESSOT (Membre du conseil de surveillance), Myriam MARZAT (Président du conseil de surveillance), Thierry Serge Bernard LAGET (Membre du directoire), Anne Marie Laure DE BAYSER (Membre du conseil de surveillance), Remy Ernest WEBER (Membre du conseil de surveillance), Robin RIVATON (Membre du conseil de surveillance) et 11 autres
  • HW COMMUNITY À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Melanie ACHARD (Directeur général), Cyrille PHAN (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 122017 – 2020
    52 rue JACQUES HILLAIRET488 978 784 0002068.20B
  • Établissement Fermé· PARIS 132006 – 2017
    72 avenue PIERRE MENDES FRANCE488 978 784 0001268.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 13 1 étab.
00012 72 avenue PIERRE MENDES FRANCE
72 avenue PIERRE MENDES FRANCE, PARIS 13 · actif du 14 février 2006 au 31 décembre 2016
PARIS 12 1 étab.
00020 52 rue JACQUES HILLAIRET
52 rue JACQUES HILLAIRET, PARIS 12 · actif du 1 janvier 2017 au 22 octobre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS 12 : 1 PARIS 13 : 12PARIS 12 +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2006D0122819

    Radiation. Fusion Absorption par CDC Habitat 470 801 168 R.C.S. PARIS le 30-09-2020

  2. 23 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2017
    Transfert du siège
    PARIS 13, 72 avenue PIERRE MENDES FRANCE→PARIS 12, 52 rue JACQUES HILLAIRET
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Dénomination
    SCI DU CLOS DES DUCS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20200227, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CLOS DES DUCS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488978784 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8829953.71 EUR - passif de 8378071.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DU CLOS DES DUCS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CLOS DES DUCS : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU CLOS DES DUCS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    750 000 €
    Siège
    52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200153, annonce 1683 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CDC Habitat · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CLOS DES DUCS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488978784 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8829953.71 EUR - passif de 8378071.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DU CLOS DES DUCS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CLOS DES DUCS : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI DU CLOS DES DUCS
    Acquéreur
    CDC Habitat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200153, annonce 1658 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).