SCI DU CLOS DES DUCS
SIREN 488 978 784
Dernier siège : 52 rue JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 14 février 2006
- Date de cessation
- 23 octobre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 488 978 784 00020
- RCS
- RCS Paris 488 978 784
- Capital social
- 750 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 janvier 2009750 000 €
- 5 juin 2008100 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 mars 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 12 novembre 2020
Activité
Objet social
Acquisition, gestion et administration d'immeubles et notamment à Nantes, 1 et 3 boulevard de la Prairie au Duc et toutes opérations s'y rattachant
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/10/2020.
Source : SIRENE · 23 octobre 2020
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS SPECIAL LOI DU 28-04-1816Autre fonction
- Personne moraleAUSTERLITZ PARTICIPATIONSÀ surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 489 040 253
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées
- 2TERHABITAT Via CDC HABITAT
- ADESTIA Via CDC HABITAT
- ADOMA Via CDC HABITAT
- AMENAGEMENT 77 À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- ATRIUM 2 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CDC HABITAT
- ATRIUM 2 HOLDCO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CDC HABITAT
- ATRIUM 2 JV À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CDC HABITAT
- ATRIUM 2 ONE SHARE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia CDC HABITAT
- BORDEAUX CAPEYRON Via CDC HABITAT
- GROUPE INVEST IMMOBIL INDUSTR COMMERCIAL Via SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SCI REPIT FONTAN Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SOC COTE D'OR AMENAGEMENT Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
- SOCIETE CIVILE FONCIER HABITAT SOCIAL Via AUSTERLITZ PARTICIPATIONS
- SOTREMA Via SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- AUSTERLITZ PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par HW COMMUNITY (Président)
- SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES Dirigée par Anne MATYSEN (Directeur général délégué), Eric Yves Roger DUBERTRAND (Directeur général), Christophe LASNIER (Directeur général délégué), Mayeul ROSSIGNOL DE LA RONDE (Administrateur), Pascal Jean-Christian LEFEVRE (Administrateur), Genevieve EVAGORA (Administrateur)
- CDC HABITAT Dirigée par Florence Jacqueline Therese CESSOT (Membre du conseil de surveillance), Myriam MARZAT (Président du conseil de surveillance), Thierry Serge Bernard LAGET (Membre du directoire), Anne Marie Laure DE BAYSER (Membre du conseil de surveillance), Remy Ernest WEBER (Membre du conseil de surveillance), Robin RIVATON (Membre du conseil de surveillance) et 11 autres
- HW COMMUNITY À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Melanie ACHARD (Directeur général), Cyrille PHAN (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé488 978 784 0002068.20B—1 janvier 2017fermé le 23 octobre 202052 rue JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS 12SiègeSiège social Fermé· PARIS 122017 – 202052 rue JACQUES HILLAIRET488 978 784 0002068.20B
- Établissement Fermé488 978 784 0001268.20B—14 février 2006fermé le 1 janvier 201772 avenue PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13Établissement Fermé· PARIS 132006 – 201772 avenue PIERRE MENDES FRANCE488 978 784 0001268.20B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2006D0122819
Radiation. Fusion Absorption par CDC Habitat 470 801 168 R.C.S. PARIS le 30-09-2020
- 23 octobre 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2017Transfert du siègePARIS 13, 72 avenue PIERRE MENDES FRANCE→PARIS 12, 52 rue JACQUES HILLAIRET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI DU CLOS DES DUCS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200227, annonce 1060 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CLOS DES DUCS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488978784 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8829953.71 EUR - passif de 8378071.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DU CLOS DES DUCS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CLOS DES DUCS : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU CLOS DES DUCS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 750 000 €
- Siège
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200153, annonce 1683 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CDC Habitat · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 933301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI DU CLOS DES DUCS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 52 rue Jacques Hillairet 75612 Paris Capital : 750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488978784 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8829953.71 EUR - passif de 8378071.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société CDC Habitat détenant la totalité des parts sociales de la société SCI DU CLOS DES DUCS et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société CDC Habitat ni à augmentation de son capital. - Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.07.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI DU CLOS DES DUCS : 31.07.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SCI DU CLOS DES DUCS
- Acquéreur
- CDC Habitat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200153, annonce 1658 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI DU CLOS DES DUCS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 750 000 €
- Administration
- nomination du Gérant : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, Gérant non associé partant : Allali, Hammou
- Activité
- Acquisition, gestion et administration d'immeubles et notamment à Nantes, 1 et 3 boulevard de la Prairie au Duc et toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170017, annonce 573 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI DU CLOS DES DUCS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 750 000 €
- Activité
- Acquisition gestion et administration d'immeubles et notamment a Nantes, 1 et 3 boulevard de la prairie au duc et toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- 72 avenue Pierre Mendes France, 75914 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090001, annonce 2216 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SCI DU CLOS DES DUCS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Associé gérant partant : CDC PROJETS URBAINS représentée par ALLALI, HAMMOU, Adresse : 72 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris, nomination du Gérant non associé : Allali, Hammou
- Activité
- Acquisition gestion et administration d'immeubles et notamment a Nantes, 1 et 3 boulevard de la prairie au duc et toutes opérations s'y rattachant
- Siège
- 72 avenue Pierre Mendes France, 75914 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080096, annonce 1924 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).