Registrius

SCI DU COMMERCE

SIREN 398 323 766

Siège : 12 rue DE LA PART-DIEU, 69003 LYON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 1994
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
398 323 766 00038
RCS
RCS Lyon 398 323 766
N° TVA intracommunautaire
FR 83 398 323 766
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
114 336,76 €
Date d'immatriculation
26 septembre 1994
Clôture de l'exercice
31 mai
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 septembre 2093

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'aménagement, l'agrandissement, la transformation des immeubles sociaux.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

  • SCI DE L'AVENIR
    Via Jean Louis CLEMENT, Jean-Bastien Loic Pierre-Michel CLEMENT, Lucile Anne-Lise CLEMENT, Raphaele Laure Elisabeth HANSER
  • FRANCHE-COMTE INVESTISSEMENT
    Via Jean Louis CLEMENT, Jean-Bastien Loic Pierre-Michel CLEMENT
  • LA CERISAIE
    Via Lucile Anne-Lise CLEMENT, Raphaele Laure Elisabeth HANSER
  • BERTHE
    Via Jean Louis CLEMENT
  • CLEMIMMO
    Via Jean-Bastien Loic Pierre-Michel CLEMENT
  • DE ROSIERE
    Via Jean Louis CLEMENT
  • ENGIMONO
    Via Lucile Anne-Lise CLEMENT
  • JONATHAN À surveiller
    Via Lucile Anne-Lise CLEMENT
  • LELUTZ À surveiller
    Via Raphaele Laure Elisabeth HANSER
  • MILOTEL À surveiller
    Via Jean Louis CLEMENT
  • RARE À surveiller
    Via Raphaele Laure Elisabeth HANSER
  • SARL PAIMOTEL À surveiller
    Via Jean Louis CLEMENT
  • SCI BLANCHE
    Via Lucile Anne-Lise CLEMENT
  • SCI DES CONFRERES
    Via Jean-Bastien Loic Pierre-Michel CLEMENT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 2026
    12 rue DE LA PART-DIEU398 323 766 0003868.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BESANCON 2 étab.
00012 6 boulevard DIDEROT
6 boulevard DIDEROT, BESANCON · actif du 1 septembre 1994 au 5 janvier 2017
00020 14 rue D'EPINAL
14 rue D'EPINAL, BESANCON · actif du 6 janvier 2017 au 23 juin 2026
LYON 1 étab. · 1 actif
00038 12 rue DE LA PART-DIEU
12 rue DE LA PART-DIEU, LYON · actif du 24 juin 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, actif (siège)BESANCON : 2 établissements, 0 actif2LYONBESANCON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 14 Rue d'Épinal 25000 BESANCON au 12 Rue de la Part Dieu 69003 LYON à compter du 24/06/2026 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon le 29/06/2026 sous le numéro A2026/025975)

  2. 24 juin 2026
    Transfert du siège
    BESANCON, 14 rue D'EPINAL→LYON, 12 rue DE LA PART-DIEU
  3. 6 janvier 2017
    Transfert du siège
    BESANCON, 6 boulevard DIDEROT→BESANCON, 14 rue D'EPINAL
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 336.76 EUR

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    S.C.I. DU COMMERCE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    12 Rue De la Part Dieu, 69003 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260123, annonce 1360 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    S.C.I. DU COMMERCE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Jean-Sébastien
    Siège
    14 rue d'Epinal, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170056, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).