SCI DU COMTE VERT
SIREN 351 516 927
Dernier siège : 385 avenue COMTE VERT, 73000 CHAMBERY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 juin 1989
- Date de cessation
- 29 juillet 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 516 927 00016
- RCS
- RCS Chambéry 351 516 927
- Capital social
- 91 469,41 €
- Date d'immatriculation
- 3 octobre 1989
- Durée de la société
- 75 ans
- Radiation
- 28 septembre 2020
Activité
Objet social
CONSTRUCTION,SURELEVATION, LOCATION,EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TELS QUE TERRAINS,BATIMENTS,IMMEUBLES EN GENERAL, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE,SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/07/2020.
Source : SIRENE · 29 juillet 2020
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- D.J.D. ELEC · cessée Via B.G.H.
- FLASH 73 · cessée Via Gerard Lucien Louis HAUTOIS
- LES BEAULIEU · cessée Via B.G.H.
- SCI LE JAS DE SYRAH · cessée Via B.G.H.
- SEM D ARCHAMPS ET DU GENEVOIS · cessée Via B.G.H.
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- B.G.H. Dirigée par Jean-Francois GUYONNET (Gérant), Adrien Georges Daniel Serge HARDY (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé351 516 927 0001668.20A—15 juin 1989fermé le 29 juillet 2020385 avenue COMTE VERT, 73000 CHAMBERYSiègeSiège social Fermé· CHAMBERY1989 – 2020385 avenue COMTE VERT351 516 927 0001668.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 13881
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 29/07/2020
- 4 septembre 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 29/07/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/07/2020, liquidateur : ETUDE BOUVET & GUYONNET, siège de la liquidation : ,l'Axiome 44 Rue Charles Montreuil 73000 Chambéry, parution de la publicité légale : ECO SAVOIE MONT BLANC en date du 04/09/2020
- 29 juillet 2020Cessation de l'activité
- 29 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 86670
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 16/05/2017 A prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire.
- 26 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 59079
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 19/01/2016 A prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, fixe la date de cessation des paiements au 19/07/2014, désigne la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, L'Axiome, 44 rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 CHAMBERY CEDEX, en la personne de Maître Jean-François GUYONNET, en qualité de liquidateur.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 58184
- Par jugement en date du 3 juin 2013, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Chambre Correctionnelle a prononcé à l'égard de Mr HAUTOIS Gérard l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, pour une durée de 10 ans. Mention effectuée en vertu de l' article R 123-124 1e du Code de Commerce.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 février 2016 · close le 16 mai 2017Jugement de clôture pour extinction du passif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- SCI DU COMTE VERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 91 469,41 €
- Siège
- 385 Avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20200191, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dénomination
- SCI DU COMTE VERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Liquidateur : ETUDE BOUVET & GUYONNET
- Activité
- CONSTRUCTION,SURELEVATION, LOCATION,EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS TELS QUE TERRAINS,BATIMENTS,IMMEUBLES EN GENERAL, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE,SOUSCRIPTION DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES.
- Siège
- 385 Avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20200174, annonce 1662 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 16 mai 2017
- Jugement
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a prononcé la clôture pour extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire ; RG : 15/00019
- Dénomination
- SCI DU COMTE VERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- non précisée
- Siège
- 385 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20170112, annonce 2488 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 15 novembre 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/19
- Dénomination
- SCI DU COMTE VERT
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 385 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160248, annonce 2328 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Jugement
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2014 ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mission conduite par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dénomination
- SCI DU COMTE VERT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- non précisée
- Siège
- 385 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160031, annonce 3018 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).